Le Tribunal administratif de Marseille vient de rappeler une règle essentielle : un agent en disponibilité ne peut être radié des cadres que si l’administration l’a préalablement informé, de manière complète et circonstanciée, des conséquences d’une absence de demande de renouvellement ou de réintégration.

Dans cette affaire, l’agent avait bénéficié d’une disponibilité pendant plus de dix ans. S’il avait bien reçu les indications habituelles sur les délais, jamais l’administration ne l’avait averti que l’absence de demande entraînerait une radiation immédiate.

Le tribunal annule la décision et ordonne sa réintégration, la reconstitution de carrière depuis 2023 et

1 500 € de frais.
Tribunal administratif de Marseille, 7ème Chambre, 19 novembre 2025, 2307744