Le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé trois comptes-rendus d’entretien professionnel concernant une adjointe administrative territoriale employée par une commune. En cause : l’organisation d’un unique entretien couvrant trois années d’évaluation, en méconnaissance du droit des fonctionnaires territoriaux à bénéficier d’un entretien professionnel annuel. Cette pratique a privé l’agente des garanties procédurales nécessaires, notamment de la possibilité de préparer utilement chaque entretien.

Le juge a également relevé le caractère stéréotypé des comptes-rendus, rédigés le même jour et reposant sur des appréciations identiques, sans lien réel avec la manière de servir de l’agente. Ces évaluations étaient en outre contradictoires avec les appréciations circonstanciées émises par le supérieur hiérarchique.

Enfin, les comptes-rendus comportaient des mentions étrangères à la valeur professionnelle de l’intéressée et à caractère discriminatoire, telles que la référence à une participation à une grève ou à un arrêt maladie. L’ensemble de ces irrégularités a conduit le juge à en prononcer l’annulation.

(TA de la Guadeloupe, 28 novembre 2025, n° 2400508)