Tribunal administratif de Toulon, n° 2301234

Un agent public est victime d’un accident sur son trajet domicile-travail.

Il demande la reconnaissance de cet événement comme accident de trajet imputable au service, ce qui ouvre des droits importants (prise en charge, protection, etc.).

L’administration refuse cette reconnaissance.

 L’agent saisit alors le tribunal administratif.

La question posée au juge

L’accident peut-il être reconnu comme un accident de trajet imputable au service ?

Ce que rappelle le juge

Le tribunal rappelle les règles classiques mais essentielles :

Un accident de trajet est reconnu si :

il survient sur le trajet normal entre domicile et travail
il n’y a pas de détour ou interruption injustifiée
il existe un lien direct avec le trajet professionnel

Le juge ne se contente pas d’une approche théorique :

Il analyse précisément :

• le trajet emprunté
• les circonstances de l’accident
• les éventuels détours
• les justificatifs apportés

La décision du tribunal

Le tribunal considère que les conditions sont réunies

L’accident doit être reconnu comme imputable au service

Le refus de l’administration est donc annulé