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14 novembre 2023

Tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé selon le statut de l’agent (MAJ au 13/11/2023)

425268_441322_Guide_medecine_agreee 1°) Agents titulaires et stagiaires à temps complet et temps non-complet (plus de 28 h hebdomadaires). 2°) Agents titulaires et stagiaires à non-temps complet (moins de 28 h hebdomadaires) 3°) Agents contractuels (peu...

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10 novembre 2023

Déplacement professionnel

07/11/2023: Déplacement professionnel: relèvement des limites d'exonération et aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail...

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9 novembre 2023

La mésentente entre un agent et sa hiérarchie n’est pas toujours une faute

La Gazette Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en...

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9 novembre 2023

Agent contractuel refusant de signer un nouveau contrat prévoyant une nouvelle affectation

Agent contractuel refusant de signer un nouveau contrat prévoyant une nouvelle affectation : l'administration, n'a pas la possibilité d'engager une procédure de radiation des effectifs pour abandon de poste Une mesure de radiation des cadres pour abandon...

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7 novembre 2023

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: questions générales d'application pour la Fonction Publique Territoriale

-L’instauration de la prime est-elle obligatoire ? Non. Contrairement aux fonctions publiques d’État et hospitalière, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales...

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3 novembre 2023

Inaptitude et refus d’un poste de reclassement par l’agent : quelles conséquences ?

Il est possible de procéder au licenciement du salarié inapte dès lors qu'il a refusé une proposition de reclassement loyale et conforme à son état de santé et à ses compétences professionnelles, l'employeur est alors dispensé de poursuivre sa recherche...

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3 novembre 2023

Retraite : prise en compte des trimestres ouverts par le service national

La législation relative à l'assurance vieillesse prévoit que l'interruption d'activité consécutive au service national est assimilée à une période d'assurance pour le calcul de la retraite de base du régime général. Ces périodes sont prises en compte...

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2 novembre 2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT: montants maximum pouvant être perçus par les agents publics locaux

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale a été publié le 1er novembre 2023. Les montants maximum pouvant être perçus par...

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1 novembre 2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour la Fonction Publique Territoriale (FPT), le décret d'application est paru

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le décret...

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