19 février 2021
Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé
Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé. Il modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public...
/image%2F1182269%2F20260604%2Fob_fe5f31_qr-code-grilles-01-06-2026.png)
/image%2F1182269%2F20250307%2Fob_056be2_cchspb-copie-2.jpg)
/image%2F1182269%2F20250317%2Fob_175755_qr-code.png)