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18 décembre 2020

Applications du RFSEEP les disparités demeurent

*Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, constitue le cadre de référence pour les agents de la fonction publique d'État...

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14 décembre 2020

Application du RIFSEEP aux cadres d'emplois d'infirmier, de puéricultrice et de sage-femme

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, constitue le cadre de référence pour les agents de la fonction publique d'État...

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10 décembre 2020

CAP et conseils de discipline: le décret relatif aux nouvelles modalités de fonctionnement

Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire précise les compétences des commissions administratives paritaires,...

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8 décembre 2020

Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 est relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire . Le texte règlementaire précise les modalités de consultation et de tenue...

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7 décembre 2020

Suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie des agents positifs à la Covid-19: le Gouvernement cède enfin !

*Le Gouvernementa annoncé vendredi 4 décembre 2020 avoir déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2021 pour suspendre à nouveau le jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs à la Covid-19. Cette mesure...

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6 décembre 2020

Prise en charge des contrats d'apprentissage

Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 met en œuvre de la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap. Il précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats...

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6 décembre 2020

Les mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique sont publiées.

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 porte diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique . L’ordonnance a pour objectif d’aider l’ensemble des agents à mieux concilier vie familiale et professionnelle en clarifiant...

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6 octobre 2020

Préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du jeudi 15 octobre 2020

Mesdames les Ministres, La fédération CGT des Services publics dénonce plus que jamais la situation d’urgence que vivent au quotidien les professionnels de santé travaillant au sein de la fonction publique territoriale, notamment dans les EHPAD et services...

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6 octobre 2020

CDI devenant un "quasi-statut"...

CDI devenant un "quasi-statut", distorsions salariales avec les titulaires, l'emploi d’agents contractuels en nombre significatif va devenir une caractéristique majeure de l’emploi public en France. Le rapport, joint sous ce post, a été réalisé par la...

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2 octobre 2020

7 octobre : initiative CGT pour une Sécurité sociale du XXIe siècle

À l’occasion du 75e anniversaire de la Sécurité sociale, la CGT organise, le 7 octobre 2020, une initiative pour débattre des propositions syndicales renforçant et développant le système de Sécurité sociale de demain. Jugé, il y a quelques mois à peine,...

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