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20 décembre 2021

Les agents exerçant en centre de loisirs sont-ils soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire ?

Les agents exerçant au sein de structures d’accueils collectifs de mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour accéder à ces structures. Le passe sanitaire ne s‘applique également pas aux personnels des accueils...

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16 décembre 2021

La Prime de 100 € dans la fonction publique en 5 questions

1.Quel est le principe ? Il s’agit du versement d’une prime de 100 €, aux agents percevant moins de 2000 euros nets par mois dans la fonction publique. Sont concernée par ce versement toute personne de plus de 16 ans résidant en France, que ses ressources,...

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11 décembre 2021

Droit du fonctionnaire en disponibilité à sa réintégration dans un emploi de son grade

Il résulte de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l'article 26 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 que le fonctionnaire mis en disponibilité pour convenances personnelles a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant...

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9 décembre 2021

L’obligation vaccinale s’impose à un agent public même lorsqu’il se trouve en congé de maladie

ar une ordonnance Mme A. c/ EHPAD « Résidence X » en date du 22 octobre 2021 (req. n° 2105971), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé que le placement d’un agent public en congé de maladie ne l’exonère pas de son obligation...

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29 novembre 2021

RIFSEEP

RIFSEEP : les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État Par une délibération du 21 décembre 2017, un conseil municipal a institué au profit de ses agents un RIFSEEP,...

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28 novembre 2021

COVID19: détail des nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021

Les nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021sont actées par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...

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28 novembre 2021

Schéma vaccinal complet / Vaccination des personnes de plus de 65 ans / Port du masque: Modifications du décret du 1er juin 2021

Article 1 Le décret du 1er juin 2021 est modifié : Schéma vaccinal complet 1° Le a du 2° de l'article 2-2 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour l'application de l'article 47-1, les personnes ayant reçu...

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22 novembre 2021

Accident de trajet : pour être reconnu imputable, le trajet doit avoir commencé

Même s’il justifie un congé pour invalidité temporaire imputable au service, l’accident de trajet ne bénéficie pas d’une présomption d’imputabilité. Le fonctionnaire ou l’enquête administrative doivent établir qu’il s’est produit sur le parcours habituel...

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17 novembre 2021

Les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance

Les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n'ont pas d'activité médicale sont exclus de l'obligation vaccinale contre la Covid19 La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022...

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15 novembre 2021

Temps partiel pour raison thérapeutique

Temps partiel pour raison thérapeutique : modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 est relatif au temps partiel pour raison thérapeutique...

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