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13 mars 2021

Comment réduire les situations de précarité pour les contractuels dans la fonction publique ?

Question n°27123 assemblée Nationale Plusieurs mesures ont été mises en place ces dernières années afin de réduire les situations de précarité pour les contractuels dans la fonction publique. En premier lieu, les dispositions relatives aux agents contractuels,...

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11 mars 2021

Don de jour de repos non pris : les parents d’enfants décédés pourront en bénéficier

Le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargit au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. Il définit les conditions d’application aux agents publics civils de l’article 3 de la loi no 2020- 692 du 8 juin 2020...

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9 mars 2021

SFT: les informations relatives au supplément familial de traitement (SFT) versé à un agent ne sont pas communicables

La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) désigne comme n’étant pas communicables des informations relatives au supplément familial versé à un agent : « En matière de bulletins de salaires des membres de la fonction publique, la commission...

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8 mars 2021

Les employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir vacciner leurs agents

Si certaines collectivités avaient lancé des campagnes de vaccination pour leurs agents, rien n’était encore officiellement prévu pour la fonction publique. La DGAFP vient de publier ses recommandations et celles de la DGCL ne sauraient tarder. Les employeurs...

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8 mars 2021

Accident de trajet: il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail ait commencé pour qu'il soit reconnu

L' arrêt du Conseil d'État n° 430112 du 12 février 2021 indique que dans la Fonction Publique, pour que soit reconnue l'existence d'un accident de trajet, il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail ait commencé . Un accident survenu lors...

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8 mars 2021

La motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline est exigée

L'exigence de motivation, prévue par l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente siégeant en conseil de discipline constitue une garantie. Cette motivation peut être attestée...

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3 mars 2021

Les collectivités peuvent solliciter l'aide exceptionnelle de 3000 euros pour les recrutements d'apprenti

Plusieurs dispositions réglementaires relatives à l'attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis, d'une aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation et portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique...

Posté par cgtcub à 05:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 mars 2021

Ma retraite c'est mon droit! Livret CGT CNRACL

Ma retraite c'est mon droit! Livret CGT CNRACL

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25 février 2021

Service Public Magazine n°119 - Mars 2021

Service Public Magazine n°119 - Mars 2021

Le magazine fédéral des syndiqué.e.s. est à l’impression pour diffusion dans les syndicats. Couplé au livret « Ma retraite c’est mon droit ! », sa diffusion est une occasion essentielle pour aller à la rencontre des syndiqué·e·s et un devoir pour l’organisation....

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25 février 2021

TEMPS DE TRAVAIL, EMPLOI, SALAIRE, FORMATION

TEMPS DE TRAVAIL, EMPLOI, SALAIRE, FORMATION

TEMPS DE TRAVAIL, EMPLOI, SALAIRE, FORMATION Pour répondre aux besoins de la population, parce que les attaques concernent toute la fonction publique et qu’il est nécessaire d’y répondre globalement, les fédérations CGT de la Fonction publique de l’Etat,...

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