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2 juin 2021

Elections professionnelles 2022: c'est parti pour la préparation du scrutin !

La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022, s'est tenue mercredi 19 mai 2021. La DGCL a rappelé l’objectif de ce premier groupe de travail, à savoir lancer les travaux préparatoires aux élections professionnelles...
Posté par cgtcub à 14:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

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28 mai 2021

Renforcement des droits à la formation des agents publics les moins qualifiés

Renforcement des droits à la formation des agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d’usure professionnelle ou en situation de handicap L’ ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 vise à répondre aux difficultés particulières que rencontrent...
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27 mai 2021

Assouplissement du télétravail à partir du 9 juin 2021: la circulaire FPE est parue

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant la circulaire du 26 mai 2021 signée par la ministre de la transformation et de la fonction publique relative au télétravail dans la FPE. Une déclinaison dans les deux autres versants est en cours de préparation....
Posté par cgtcub à 07:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

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24 mai 2021

Crise sanitaire Covid19 et impacts sur la gestion des ressources humaines dans la FPT

Une étude de mai 2021 met en lumière la façon dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux, les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents, les mesures de sécurité et de protection qu’elles ont pu adopter, mais...
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24 mai 2021

Maladie ou décès d’un proche des agents de la FPT : quels sont les dispositifs statutaires mobilisables ?

1) Les autorisations spéciales d’absence (ASA) Elles sont liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux, qui peuvent notamment être mobilisés en cas de maladie très grave ou décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte...
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20 mai 2021

Calcul de retraite des policiers municipaux

L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux....
Posté par cgtcub à 11:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

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20 mai 2021

Complément indemnitaire annuel des agents de police municipale

Par dérogation au premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de police municipale peuvent bénéficier...
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19 mai 2021

Stagiaires de la formation professionnelle

Stagiaires de la formation professionnelle : les taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont fixés Le décret n° 2021-601 du 17 mai 2021 modifie le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et...
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18 mai 2021

Peut-on décompter les RTT en heures ?

Il ressort de l’article 1 du décret n°2000-815 que « La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement....
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18 mai 2021

Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes précisent que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Le recrutement...
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