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conseil medical
28 août 2025

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés
Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...
Posté par CGTBM à 15:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Conseil médical,  Handicap,  Protection sociale,  maladie accident

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18 août 2025

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?
Le Conseil d’État dans sa décision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. Lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dès la sortie de son logement, y...
Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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3 août 2025

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service
Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. En reconnaissant qu’un...
Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  Réformes,  maladie accident,  Burn Out

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30 juin 2025

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée Afin d'améliorer la prise en charge des agents malades et de faciliter...
Posté par CGTBM à 08:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  maladie accident

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8 juin 2025

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?
La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...
Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  RH,  maladie accident,  statut

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2 juin 2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen
Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite. Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle,...
Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CAP,  CNRACL,  Conseil médical,  Handicap,  Reclassement,  maladie accident,  statut

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23 décembre 2024

Comment faire reconnaître un covid long en maladie professionnelle ?

La reconnaissance de Covid long en maladie professionnelle pour les fonctionnaires obéit à plusieurs règles applicables sur l'ensemble du territoire, sans distinction. Conformément aux dispositions de l'article L. 822-20 du code général de la fonction...
Posté par cgtcub à 11:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: manif,  Conseil médical

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4 décembre 2024

Imputabilité au service : critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service

Un récent arrêt de la CAA de Nancy (N° 20NC02882, 12/11/2024) illustre les critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service. Les faits : Un agent d’entretien souffrant d’une pathologie non reconnue comme maladie professionnelle...
Posté par cgtcub à 09:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  maladie accident

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14 juin 2024

Congé de Longue Maladie (CLM) et reprise d’activité

Congé de Longue Maladie (CLM) et reprise d’activité : l’expiration d’un congé de longue maladie attribué par l’Administration suite à avis du conseil médical, nécessite-t-elle réglementairement au titre du parallélisme des formes notamment, un nouvel...
Posté par cgtcub à 12:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Conseil médical

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7 mai 2024

Conseil médical: de nouvelles dispositions

Conseil médical: de nouvelles dispositions, introduites dans les décrets n°87-602 du 30 juil. 1987 et n°2003-1306 du 26 déc. 2006, s'appliquent aux saisines des conseils médicaux postérieures au 18 avril 2024. Le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifie...
Posté par cgtcub à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Conseil médical

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