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maladie accident

10 juin 2024

Le Conseil d'État a tranché : un arrêt de travail pour "burn out" n'est pas un arrêt de complaisance

Retour dans cette édition sur une décision du Conseil d'État applaudie par les médecins : celle qui reconnait qu'un arrêt de travail pour "burn out" ou "épuisement professionnel" n'est pas un arrêt de complaisance. Cela pourrait faire jurisprudence. Le...

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3 juin 2024

Accident de service et télétravail : un agent décédé d’un arrêt cardiaque, alors qu’il était à son domicile en télétravail, bénéficie-t-il de la présomption d’imputabilité au service ?

La réponse à cette interrogation est apportée par l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes n°23/00507 du 2 mai 2024 relatif à un agent décédé d’un arrêt cardiaque, alors qu’il était à son domicile, en télétravail. « Au vu des éléments qui précèdent, force...

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21 avril 2024

Un accident de service peut-il être déclaré postérieurement à la radiation des cadres ?

L’article 37-18 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ne prévoit pas cette hypothèse. En tout état de cause, L’article L. 822-18 du code général de la fonction publique définit l’accident de service comme « présumé imputable au service tout accident survenu...

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14 avril 2024

Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues d'origine professionnelle bien qu'elles ne soient pas inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles. Afin d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles, la loi n° 93-121 du 27...

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25 mars 2024

Retour après un arrêt de maladie : l’agent ne dispose d’aucun droit à être réintégré, à l'issue d'un congé de maladie, dans le poste qu'il occupait avant ce congé

Si la réintégration d’un agent à l’issue d’une période de congé de maladie se fait de plein droit, l’agent ne dispose cependant d’aucun droit à être réintégré, à l'issue d'un congé de maladie, dans le poste qu'il occupait avant ce congé(CE, 18 mars 1996,...

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18 mars 2024

L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail

L'accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance et l'autorité de l'employeur lors des faits. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024. Une...

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15 mars 2024

L’aptitude médicale à ses fonctions d’un agent dans une autre collectivité, alors qu’il est inapte définitif à toutes fonctions dans sa collectivité d’origine, oblige son employeur à lui proposer une période de préparation au reclassement

Lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'expiration de ses droits statutaires à congé de maladie, reconnu inapte à la reprise des fonctions qu'il occupait antérieurement au sein d'une collectivité mais apte à exercer d'autres fonctions ou les mêmes fonctions...

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13 mars 2024

Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service

Constitue un accident de service, un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion ou une affection physique ou psychologique, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. Sauf à ce...

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4 mars 2024

Le CSFPT relève une augmentation due aux absences pour maladies ordinaire dans la Fonction Publique Territoriale

Le rapport sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans la Fonction publique territoriale voté lors de la séance plénière du CSFPT du 28 février 2024 confirme dans ses données l'augmentation due aux absences pour maladies...

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4 mars 2024

Accident de service : l’annonce de la hiérarchie de la décision d'application du demi-traitement à l'issue d'une période de six mois en congé de maladie ordinaire relèvent de l'exercice ordinaire du pouvoir hiérarchique

L’annonce par la hiérarchie d'un réagencement des postes de travail au sein d'un service et la notification à un agent de la décision d'application du demi-traitement à l'issue d'une période de six mois en congé de maladie ordinaire relèvent de l'exercice...

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