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maladie accident
31 juillet 2024

Les agents de la fonction publique plus souvent victimes de violences dans le cadre de leur métier que les salariés du privé

Les agents de la fonction publique plus souvent victimes de violences dans le cadre de leur métier que les salariés du privé
téléchargez le document Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition...
25 juillet 2024

Arrêt de maladie et indemnités attachées à l'exercice des fonctions: l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut prévoir le maintien du bénéfice des primes aux fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire

Dans un arrêt du 4 juillet 2024 n°462452, le Conseil d’Etat indique que les fonctionnaires de l'Etat placés en congé de longue maladie ou de longue durée n'ont pas droit au maintien des indemnités attachées à l'exercice des fonctions, hors les cas où...
25 juillet 2024

Accident de service: un salarié peut produire en justice un enregistrement réalisé à l'insu de son employeur afin de faire reconnaître le caractère professionnel de l'accident et la faute inexcusable de l'employeur

La seconde chambre civile applique aux AT/MP la jurisprudence de l'Assemblée plénière (Cass. ass. plen., 22 déc. 2023, n° 20-20.648 B+R) qui a dégagé le principe qu'un salarié peut produire en justice un enregistrement réalisé à l'insu de son employeur...
25 juillet 2024

Le refus d’un supérieur hiérarchique d'assister un agent alors qu'il a fait un malaise sans gravité constitue un préjudice

Un agent, adjoint technique territorial de 2ème classe, a occupé les fonctions d'agent d'entretien dans les écoles et les bâtiments communaux de 2002 à 2010 puis, à partir de 2010, les fonctions de gestionnaire des stocks des produits d'entretien en charge...
10 juillet 2024

Un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur peut permettre de prouver un accident du travail

Un salarié peut valablement produire en justice un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur avec qui il a eu une altercation s’il est indispensable à l’exercice du droit du salarié à voir reconnaître le caractère professionnel de l’accident ayant...
8 juillet 2024

Le contrôle des arrêts de maladie est désormais encadré par un décret pour le secteur privé / différence de modalités de contrôle des arrêts de maladie entre secteurs privé et public

MODALITES DE CONTROLE D'ARRET DE MALADIE DANS LE SECTEUR PRIVE Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 est relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail. Le texte réglementaire encadre désormais la contre visite médicale...
1 juillet 2024

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ?

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ?
De nombreux questionnements administratifs peuvent surgir à la suite d'un accident du travail. Quelles conséquences cet accident a sur le contrat qui vous lie à votre employeur ? Comment préparer votre reprise du travail ? La Direction générale du travail,...
1 juillet 2024

Maladie professionnelle

Maladie professionnelle: un fonctionnaire atteint de deux maladies qui ne figurent pas les tableaux des maladies professionnelles annexés au code de la sécurité sociale ne peut bénéficier de l’allocation temporaire d'invalidité si aucune de ces maladies...
1 juillet 2024

Maladie professionnelle: l'audiogramme constitue un élément du diagnostic couvert par le secret médical

Jusqu’à présent, la Cour de Cassation estimait de manière constante que lors de l'instruction d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'affection désignée par le tableau n°42, le dossier constitué par les services administratifs...
24 juin 2024

Les employeurs doivent suivre les recommandations faites par les médecins de prévention

Un adjoint technique territorial, affecté à la collecte manuelle des ordures ménagères après avoir été conducteur de camion de collecte, a été victime d’un accident alors qu’il soulevait une poubelle pendant son service, le jour même où il prenait ses...
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