primes - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

16 mai 2025

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique

Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...

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Tags: Primes, RIFSEEP, contractuels, statut

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12 mai 2025

RIFSEEP : pas de préjudice indemnisable en cas de modification réglementaire

TA Strasbourg, 22 avril 2025, n° 2203896 Le tribunal administratif rappelle un principe fondamental en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale : la modification légale d’un régime indemnitaire, même défavorable...

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Tags: Primes, RIFSEEP

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11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...

Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Réformes, maladie accident

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6 avril 2025

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Il résulte de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature,...

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Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Salaire

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3 avril 2025

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP): le cadre normatif actuel peut conduire à des situations où l'âge de liquidation de la pension civile et militaire ne coïncide pas avec l'âge de liquidation de la prestation RAFP La retraite additionnelle...

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Tags: Retraite, Primes, statut

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31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...

Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Salaire, statut

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13 mars 2025

Le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnel ne peut pas être basée sur l'absentéisme des agents

Le 18 décembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la suspension d'une première exceptionnelle instaurée par la commune de Tarascon-sur-Ariège. Cette première, basée sur l'absentéisme des agents, a été jugée illégale, car elle...

Posté par CGTBM à 07:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, Primes, Salaire

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6 mars 2025

Obligation de modification des délibérations RIFSEEP suite à la réforme de la rémunération des arrêts maladie ordinaires

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative du régime de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). À compter du 1er mars 2025, les trois premiers mois de ce congé seront rémunérés à...

Posté par CGTBM à 10:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Primes, RIFSEEP

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21 février 2025

La réduction de la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire aura des répercussions importantes sur leur pouvoir d'achat

Une diminution de traitement aux conséquences multiples À compter du 1er mars 2025, en application de l'article 189 de la loi de finances pour 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90 % de leur traitement durant les trois...

Posté par cgtcub à 15:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Primes, Protection sociale, Réformes, Salaire, maladie accident

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13 février 2025

Doute sérieux sur la légalité d’une « prime pouvoir d’achat »

Un conseil municipal a décidé par délibération d’instaurer une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour l’année 2024 en prenant en compte le nombre de jours d’absence de chaque agent. La commune a fait appel de la décision du juge des référés qui...

Posté par cgtcub à 08:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, statut, Primes

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