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primes
11 novembre 2025

Pas de texte, pas de prime !

Pas de texte, pas de prime !
Le Conseil d’État (décision n° 488350 du 26 septembre 2025) vient de rappeler un principe fondamental du droit de la fonction publique territoriale : les régimes indemnitaires doivent reposer sur un fondement juridique explicite. Une agent territoriale...
Posté par CGTBM à 19:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  RIFSEEP,  RH,  statut

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6 novembre 2025

Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale

Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 ont réduit le traitement perçu par les agents publics territoriaux pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO)...
Posté par CGTBM à 08:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  Salaire,  manif,  CGT

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27 octobre 2025

Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale

Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale
Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...
Posté par CGTBM à 09:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Heures supplémentaires,  Primes,  RH,  Salaire,  statut

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13 octobre 2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux
Téléchargez le guide des primes 2025_PDF - guide des primes 2025.pdf Téléchargez le guide des primes 2025 Cliquez sur l'image pour accéder à la page Le régime indemnitaire des agents territoriaux n’a pas fait l’objet de modifications législatives ou réglementaires...
Posté par CGTBM à 08:53 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  NBI,  Primes,  RH,  statut

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12 octobre 2025

Nouvelle décision sur la NBI : un agent territorial débouté de sa demande d'attribution de NBI faute de preuves suffisantes

Nouvelle décision sur la NBI : un agent territorial débouté de sa demande d'attribution de NBI faute de preuves suffisantes
La Cour administrative d’appel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale. Les faits : Un adjoint administratif...
Posté par CGTBM à 10:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: NBI,  Primes,  RH,  Salaire,  statut

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21 septembre 2025

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF)

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF)
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l'arrêté 19 août 1975 en faveur des agents communaux. Elle a ensuite été étendue à l'ensemble des agents publics...
Posté par CGTBM à 10:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Heures supplémentaires,  Primes,  RH,  Salaire,  temps de travail,  Travail dimanche

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5 septembre 2025

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !
Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...
Posté par CGTBM à 13:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  RH,  Réformes,  Salaire

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28 août 2025

Supplément familial de traitement (SFT) : un rappel essentiel sur la notion d’« enfant à charge »

Supplément familial de traitement (SFT) : un rappel essentiel sur la notion d’« enfant à charge »
La CAA de Nantes (arrêt du 1er avril 2025, n°24NT01248) vient de confirmer qu’un agent public divorcé, dont les enfants résident chez l’autre parent, ne peut prétendre au SFT dès lors qu’il n’assume pas la charge effective et permanente des enfants. -Le...
Posté par CGTBM à 08:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  SFT

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11 août 2025

Les agents en télétravail peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement ?

Les agents en télétravail peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement ?
L’essor du télétravail dans la fonction publique territoriale soulève une question essentielle : comment gérer les frais de déplacement des agents exerçant à distance, même partiellement ? L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 15...
Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Télétravail,  Primes,  RH

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4 juillet 2025

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?
Le tribunal administratif de Rouen a récemment confirmé le refus d’octroi du supplément familial de traitement (SFT) à une contractuelle de l’État rémunérée de façon forfaitaire, sans référence aux traitements indiciaires. Ce qu’il faut retenir : Le SFT...
Posté par CGTBM à 11:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  SFT

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