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reformes
7 janvier 2026

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change
Le report et l’indemnisation des congés annuels non pris ne relèvent plus du cas par cas ou de la tolérance locale. Depuis 2025, le cadre juridique est clarifié, harmonisé et directement opposable aux employeurs territoriaux. Une FAQ apporte des réponses...
Posté par CGTBM à 17:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Réformes,  congés,  statut

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23 décembre 2025

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux
La loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Elle renforce la logique collective, sécurise juridiquement les contrats et clarifie...
Posté par CGTBM à 09:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes,  statut

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16 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025
La loi Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux a doptée définitivement le 11 décembre, elle donne une base législative solide à l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et clarifie enfin les règles du jeu pour les employeurs...
Posté par CGTBM à 21:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes

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11 novembre 2025

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État
Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. Objectif : sécuriser et adapter...
Posté par CGTBM à 18:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes

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29 octobre 2025

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu
La LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2026 présentée par le gouvernement Lecornu, a confirmé une mesure très attendue : la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023. Si cette décision a soulagé...
Posté par CGTBM à 15:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Retraite,  Réformes,  statut

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28 octobre 2025

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire
Cliquez sur l'image pour accéder au rapport annuel Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2025 confirme une transformation profonde et durable de l’emploi public : le recours aux agents contractuels progresse de manière continue dans les...
Posté par CGTBM à 08:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Non titulaire,  RH,  Recrutements,  Réformes,  contractuels,  statut

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22 octobre 2025

Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris

Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris
Le Conseil d’État (décision du 17 octobre 2025 n°495899) vient de rendre une décision majeure pour l’ensemble des employeurs publics. Saisi par la CGT Fonction publique, il a jugé illégales certaines dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984...
Posté par CGTBM à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  RH,  Réformes,  congés,  statut

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17 octobre 2025

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !
A lire aussi: Sophie Binet dénonce un budget pire que le précédent et appelle à la mobilisation _________________________________________________________________________________________________________________ Le gouvernement a annoncé la suspension de...
Posté par CGTBM à 12:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  CNRACL,  Retraite,  Réformes,  manif,  statut

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12 octobre 2025

Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Cliquez pour télécharger le document Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser les...
Posté par CGTBM à 10:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Rupture conventionnelle,  Réformes,  statut,  RH

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12 octobre 2025

Rupture conventionnelle dans la fonction publique: la pérennisation du dispositif est envisagée

Rupture conventionnelle dans la fonction publique: la pérennisation du dispositif est envisagée
En application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un bilan portant sur l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, qui prend fin le 31 décembre 2025, a été...
Posté par CGTBM à 10:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Rupture conventionnelle,  Réformes,  statut

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