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reformes
15 décembre 2024

Fonction Publique : toutes les mesures suspendues pour les fonctionnaires suite au non vote du budget 2025

Le renversement du gouvernement Barnier a plongé le pays dans une incertitude politique, rappelant des crises similaires comme celle de 1997, lorsque l’absence de majorité avait paralysé le vote du budget. Cette situation actuelle se traduit, entre autres,...
22 novembre 2024

Autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses : cadre juridique et perspectives législatives

La mise en place d'autorisations spéciales d'absence (ASA) doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Or, en l'absence de textes précis prévoyant ces ASA au bénéfice des agentes souffrant de troubles menstruels tels que...
20 novembre 2024

Code général de la fonction publique: publication des dispositions réglementaires des livres Ier et II

La publication du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 constitue une étape importante dans la structuration et la modernisation des dispositions réglementaires régissant la fonction publique française. Il s'articule autour de deux axes majeurs : la...
12 novembre 2024

Fusion des catégories ABC ? C'est non

Fusion des catégories ABC ? "Ce projet a été mis de côté" annonce Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique. "J'ai entendu l'argument des syndicats et des agents qui disent que ces catégories sont des repères historiques et traditionnels",...
25 octobre 2024

Fonction Publique: les catégories hiérarchiques actuelles A, B et C vont être remplacées par des filières professionnelles

Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a mentionné la suppression des catégories actuelles A, B et C pour les remplacer par des filières professionnelles ( à partir de 01h22mn20s ), ce qui fait partie...
1 juillet 2024

Suspension de la mise en œuvre de la réforme de l'assurance-chômage

Le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d'assurance chômage. Il prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 juillet 2024. Cette réforme devait réduire la durée...
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