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reformes
3 octobre 2025

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...
2 octobre 2025

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025
Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. Ce livre, consacré au recrutement des agents publics, marque une étape clé : il rassemble désormais en 581 articles...
29 septembre 2025

Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) : le chantier enlisé du volet prévoyance.

Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) : le chantier enlisé du volet prévoyance.
Depuis l’ordonnance du 17 février 2021, qui a fixé le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les trois versants de la fonction publique, les deux volets – santé et prévoyance – progressent de manière contrastée. L’État...
21 septembre 2025

Réforme de la haute fonction publique territoriale, Simplifications pour la FPT: rentrée chargée pour le CSFPT

Réforme de la haute fonction publique territoriale, Simplifications pour la FPT: rentrée chargée pour le CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a tenu sa plénière de rentrée le 17 septembre 2025. À l’ordre du jour : pas moins de 12 textes majeurs touchant à la réforme de la haute fonction publique territoriale, à la police municipale...
12 septembre 2025

18 SEPTEMBRE - ACTION

18 SEPTEMBRE - ACTION
Téléchargez le tract UD33 pour la mobilisation du 18 septembre 2025 - Tract UD33 18 09 2025.pdf 18 septembre 2025 Rassemblement à 14h Place de la Bourse à Bordeaux
5 septembre 2025

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !
Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...
28 août 2025

Simulateur du Budget Bayrou

Simulateur du Budget Bayrou
Simulateur du Budget Bayrou Que prévoit le Premier ministre ? Les annonces ont été faites, pour certaines, sans véritable précision et sans étude d’impact. Le site stopbudgetbayrou.fr mis en place par l'intersyndicale détaille les mesures annoncées :...
11 août 2025

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?
Il convient tout d'abord de rappeler que les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans...
4 août 2025

Budget : les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !

Budget : les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !
Le 15 juillet, le Premier Ministre François Bayrou a présenté les axes d’un budget d’une brutalité sans précédent. Signez la pétition intersyndicale à l'initiative de : CFDT CGT FO CFE-CGC CFTC UNSA FSU SOLIDAIRES. Allez à la page "Le gouvernement nous...
3 août 2025

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service
Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. En reconnaissant qu’un...
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