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reformes
24 juillet 2025

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur le nouveau régime de report et d'indemnisation des congés annuels

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur le nouveau régime de report et d'indemnisation des congés annuels
Depuis le 23 juin 2025, un nouveau cadre juridique s'applique aux congés annuels dans la fonction publique. En conformité avec le droit européen, le décret n°2025-564 prévoit désormais : Le report des congés annuels : -Possible en cas d'empêchement pour...
Posté par CGTBM à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Réformes,  congés,  statut

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24 juillet 2025

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales)

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales)
Deux nouveaux décrets (n° 2025-680 et n° 2025-681 ) , parus au Journal officiel ce 23 juillet 2025, viennent abaisser l’âge minimal pour bénéficier de la retraite progressive. Dès le 1er septembre 2025, ce dispositif sera accessible dès 60 ans, contre...
Posté par CGTBM à 09:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Retraite,  Retraite progressive,  Réformes,  statut

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9 juillet 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025
Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels...
Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Réformes,  maladie accident,  statut

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4 juillet 2025

Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche

Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
La Gazette des Communes Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui...
Posté par CGTBM à 10:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Protection sociale,  RH,  Réformes

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3 juillet 2025

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités
Tribunal administratif de Toulouse, 24 juin 2025, req. n°2407417. La Gazette des Communes Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif...
Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  RH,  Réformes,  congés

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30 juin 2025

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, les points essentiels: 1. Modification du Code Général de la Fonction Publique : l’article L. 827-4 est modifié pour intégrer des dispositifs de solidarité...
Posté par CGTBM à 08:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Protection sociale,  Réformes,  maladie accident

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26 juin 2025

Après l'échec du conclave retraites, une seule solution, l'abrogation!

Après l'échec du conclave retraites, une seule solution, l'abrogation!
Posté par CGTBM à 08:53 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Droit de grève,  Retraite,  Réformes,  manif

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3 juin 2025

En grève et en manifestation pour nos retraites, nos emplois et nos salaires le 5 juin 2025

En grève et en manifestation pour nos retraites, nos emplois et nos salaires le 5 juin 2025
Téléchargez le tract intersyndical - 2025 05 26 - CGT FSU 5 juin.pdf Téléchargez le tract UD CGT 33 - 2025 06 05 - Tract N°1.pdf
Posté par CGTBM à 21:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Droit de grève,  Retraite,  Salaire,  Réformes,  manif

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2 juin 2025

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève pour la journée du 5 juin 2025

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève pour la journée du 5 juin 2025
Préavis de grève pour la journée du 5 juin 2025 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, du logement social, des services et entreprises de l’eau et du funéraire Mesdames et...
Posté par CGTBM à 08:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Droit de grève,  Retraite,  Réformes,  Salaire,  manif

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11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025
Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Primes,  Réformes,  maladie accident

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