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reformes
14 juin 2026

Réforme des Administrateurs Territoriaux: Ce qui change

Réforme des Administrateurs Territoriaux: Ce qui change
14 juin 2026

5 décrets pour le réforme de l'encadrement supérieur

5 décrets pour le réforme de l'encadrement supérieur
15 mai 2026

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable
- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Avec le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, le télétravail change clairement de statut dans la fonction publique. Fini le cadre isolé du décret de 2016 : les règles sont désormais intégrées directement dans le Livre...
15 mai 2026

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : ce qui change pour la gestion RH dans la fonction publique

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : ce qui change pour la gestion RH dans la fonction publique
- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 réforme en profondeur la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) en créant un nouveau livre IV consacré aux principes d’organisation et de gestion des...
20 avril 2026

La mobilisation paye : le 1er mai est et restera férié, chômé et payé !

La mobilisation paye : le 1er mai est et restera férié, chômé et payé !
Ce lundi 13 avril, la CGT et les organisations syndicales ont obtenu que le gouvernement ne passe pas en force sur le 1er mai et ne convoque pas la commission mixte paritaire, indispensable pour valider la proposition de loi. La loi ne sera donc pas modifiée...
26 février 2026

CNFPT: non au hold-up de 45 millions d’euros

CNFPT: non au hold-up de 45 millions d’euros
- 20260223-cnfpt-non_hold_up.pdf CNFPT | Après la décision du Conseil Constitutionnel, le plafonnement des recettes du CNFPT reste syndicalement inacceptable : non au hold-up de 45 millions d’euros La veille du passage au 49.3 de la loi de finances 2026,...
20 février 2026

Loi de finances pour 2026 : deux évolutions majeures en matière de gestion des agents publics

Loi de finances pour 2026 : deux évolutions majeures en matière de gestion des agents publics
La loi de finances pour 2026 marque une étape importante dans l’évolution du droit de la fonction publique territoriale. 🟦 À RETENIR 🤰 Congé pathologique prénatal ➕ Durée portée à 21 jours (au lieu de 14) à compter du 1er mars 2026 📌 Congé assimilé au...
29 janvier 2026

3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule

3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule
Le projet de loi de finances 2026 prévoyait de faire passer le nombre de jours de carence de 1 jour à 3 jours pour les agents des 3 versants de la FP. L’exécutif a retiré cette disposition du texte final voté à l’assemblée. Le prétexte de l’alignement...
14 janvier 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée le 31 décembre 2025. Régime de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail Elle modifie le régime de prescription et d’indemnisation des arrêts...
14 janvier 2026

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

PROJET DE LOI  portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique Accès au CDI facilité après 6 ans (les CDD successifs, même pour des besoins temporaires, compte pour l'accès au CDI; Instauration du droit de se taire (information...
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