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retraite
10 décembre 2024

Retraite des fonctionnaires : limites de prise en compte des arrêts maladie pour les carrières longues

Réponse publiée le 26 novembre 2024, en réponse à la question n°376 de M. BLAIRY Problème posé : les arrêts maladie de longue durée (plus de quatre trimestres) ne sont pas entièrement pris en compte pour le calcul des droits à la retraite dans la fonction...
9 octobre 2024

CNRACL: toutes les périodes de prolongation d’activité d'un agent, même celles accordées après qu'il ait atteint la limite d'âge, doivent être prises en compte pour le calcul de sa pension

Lorsqu'un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d'âge, l'autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l'administration peut, sous réserve de l'intérêt du service et de son aptitude physique, lui accorder, y compris après la limite...
12 septembre 2024

Des troubles de la personnalité, marqués par des attitudes hostiles, un sentiment d'injustice et une incapacité à s'adapter à un environnement hiérarchique justifie une inaptitude à exercer ses fonctions

Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille du 16 juillet 2024 concerne un agent mis à la retraite pour invalidité en raison de son inaptitude à exercer ses fonctions. Après avoir été placée en congé longue maladie, puis en temps partiel...
28 août 2024

Guide pratique du FIPHFP sur la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction publique

Dans un contexte de réforme du système de retraite en 2023 et d’absence de support recensant l’ensemble des informations relative au système retraite en place dans la Fonction publique pour les personnes en situation de handicap, le Fonds pour l'insertion...
21 août 2024

Retraite: conditions requises pour prétendre à un départ anticipé d'un fonctionnaire en situation de handicap

Retraite: conditions requises pour prétendre à un départ anticipé d'un fonctionnaire en situation de handicap
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite « loi handicap » a ouvert la possibilité d’un départ anticipé avant l’âge légal pour les fonctionnaires handicapés, sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Ils peuvent ainsi bénéficier, sous réserve...
21 août 2024

Procédure de mise à la retraite d'un fonctionnaire au titre de l'invalidité (infographie)

Procédure de mise à la retraite d'un fonctionnaire au titre de l'invalidité (infographie)
Cliquez pour télécharger le document
9 août 2024

Retraite : conditions d'octroi de la majoration pour enfants en cas de remariage

Il résulte du II de l’article 24 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 que, pour bénéficier de la majoration que cet article prévoit, le pensionné doit justifier d’une période d’au moins neuf années pendant laquelle il a élevé les enfants de son...
8 juillet 2024

La CNRACL a déployé un nouveau simulateur de retraite dans la plateforme PEP’s, accessible par l’ensemble des employeurs publics territoriaux

La CNRACL a déployé un nouveau simulateur de retraite dans la plateforme PEP’s, accessible par l’ensemble des employeurs publics territoriaux
Dans un article du 30 avril 2024 , le CIG présente les nouveaux outils mis à disposition par la CNRACL : celle-ci a déployé un nouveau simulateur de retraite dans la plateforme PEP’s, accessible par l’ensemble des employeurs publics territoriaux. De nouveaux...
12 avril 2024

Retraite | Foire aux questions

Retraite | Foire aux questions
Page CGT services publics Pour lire l'article entièrement, cliquez ICI Comment lire un relevé de carrière CNRACL ? Il faut bien regarder les colonnes trimestres et jours. Sur certaines années, si vous avez 3 trimestres et 88 jours, cela peut vouloir dire...
8 avril 2024

Tout service réalisé en catégorie active est pris en compte pour la retraite

L'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) a pour objet, en accordant une possibilité de liquidation anticipée de la pension en cas d'accomplissement de quinze années de services dans des emplois classés dans la catégorie...
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