sante securite au travail - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

21 novembre 2025

Imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel

La CAA de Nancy vient de confirmer l’imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel d'une agente territoriale, soulignant un message clair : la dégradation des conditions de travail, même sans intention de nuire, engage pleinement la...

Posté par CGTBM à 17:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, CITIS, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

19 novembre 2025

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?

La Gazette des Communes Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique...

Posté par CGTBM à 12:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Burn Out, CAP, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, discipline, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

17 novembre 2025

Imputabilité au service d’un accident de trajet: arrêts cardio-vasculaires

Imputabilité au service d’un accident de trajet: les arrêts cardio-vasculaires ne peuvent être écartés à la légère dès lors qu’un lien professionnel, même indirect, est objectivement documenté. La cour administrative d’appel de Bordeaux (arrêt du 28 octobre...

Posté par CGTBM à 09:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 novembre 2025

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint

La Gazette des Communes Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge...

Posté par CGTBM à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Enquête administrative, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 novembre 2025

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression

La Gazette des Communes Bibliothécaire au sein d’une médiathèque, un assistant de conservation a contesté sa révocation prononcée à titre disciplinaire, en raison de son comportement agressif, provocateur et colérique envers notamment sa hiérarchie. En...

Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Enquête administrative, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 novembre 2025

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...

Posté par CGTBM à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, FSSCT, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, CITIS

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 octobre 2025

Santé et bien-être dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent

81 % des agents publics se disent en “bonne” ou “très bonne” santé, un niveau proche du privé (82 %). Mais derrière cette stabilité apparente se cachent des disparités fortes selon l’âge, le sexe et les métiers. Les femmes et les agents plus âgés déclarent...

Posté par CGTBM à 08:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, Egalité FH, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

20 octobre 2025

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?

Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...

Posté par CGTBM à 14:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, FSSCT, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

20 octobre 2025

Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée : la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur attendue des agents dans la preuve du harcèlement moral

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Melun, des demandes d’une agente contractuelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, qui invoquait un harcèlement moral, une discrimination liée à son état de...

Posté par CGTBM à 14:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Dossier administratif, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Non titulaire, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, contractuels, discipline, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...

Posté par CGTBM à 12:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident, Maladie Professionnelle, Arrêt de travail, CNRACL, Conseil médical, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote