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sante securite au travail

14 juin 2026

Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026

Posté par CGTBM à 10:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, contractuels

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8 juin 2026

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur

- TA PARIS 2400395.pdf Dans une décision du 16 mars 2026, le Tribunal administratif de Paris était saisi par un agent de l'AP-HP qui demandait une indemnisation de 50 000 € à son employeur. L'agent estimait avoir subi un préjudice après avoir été involontairement...

Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, FSSCT, Jurisprudence, Santé sécurité au travail, maladie accident

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27 mai 2026

Gestes fortes chaleurs

Posté par CGTBM à 08:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: FSSCT, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail

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15 mai 2026

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

- décret 2026-355 du 7 mai 2026 indemnisation.pdf Le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 précise les modalités d’application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente...

Posté par CGTBM à 09:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, FSSCT, Indemnisation, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, statut

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6 mai 2026

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

- Tribunal Administratif de Montpellier 2403181.pdf Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181 Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment : que les faits ne sont pas établis que la sanction est disproportionnée...

Posté par CGTBM à 08:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Burn Out, Harcèlement, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, discipline, statut, FSSCT

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4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...

Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, Conseil médical, Dossier administratif, RH, Santé sécurité au travail, Visite médiacle, maladie accident, Jurisprudence

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29 avril 2026

Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut pas décider seule de la fin

Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut pas décider seule de la fin

- TA Paris 2313273.pdf Tribunal administratif de Paris (n°2313273) Un agent public bénéficiait d’un temps partiel thérapeutique (TPT), dispositif permettant une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. L’administration a décidé de mettre...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, Temps partiel, statut

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28 avril 2026

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale : ce que change le décret du 24 avril 2026

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale : ce que change le décret du 24 avril 2026

Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 Pourquoi ce décret concerne directement les collectivités ? Dans les collectivités territoriales, les agents peuvent être confrontés à : des soupçons de fraude des irrégularités financières des pratiques contraires...

Posté par CGTBM à 11:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Jurisprudence, RH, statut, Lanceurs alerte, Santé sécurité au travail

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24 avril 2026

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Tribunal administratif, n° 2400039 L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service mais l ’administration refuse, considérant...

Posté par CGTBM à 09:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Burn Out, Conseil médical, FSSCT, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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20 avril 2026

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

- Tribunal Administratif de Toulon N° 2301234.pdf Tribunal administratif de Toulon, n° 2301234 Un agent public est victime d’un accident sur son trajet domicile-travail. Il demande la reconnaissance de cet événement comme accident de trajet imputable...

Posté par CGTBM à 11:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CITIS, FSSCT, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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