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sante securite au travail
18 août 2025

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?
Le Conseil d’État dans sa décision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. Lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dès la sortie de son logement, y...
Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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12 août 2025

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?
En droit de la fonction publique territoriale, l’employeur public doit instruire toute déclaration d’accident de service survenue sur le lieu de travail, même si l’agent fait simultanément l’objet d’une procédure disciplinaire. Le statut du fonctionnaire...
Posté par CGTBM à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Accident de service: une altercation verbale au travail ne suffit pas à faire reconnaître un accident de service, surtout si le comportement de l'agent en est à l'origine

Accident de service: une altercation verbale au travail ne suffit pas à faire reconnaître un accident de service, surtout si le comportement de l'agent en est à l'origine
Dans un arrêt du 8 juillet 2025 (n° 24MA02712), la cour administrative d'appel de Marseille confirme le refus de reconnaître un accident de service à une agente territoriale impliquée dans deux altercations professionnelles. Faits marquants : -L'agente,...
Posté par CGTBM à 08:00 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Santé sécurité au travail,  maladie accident,  violences au travail

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6 août 2025

Publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 : un pas décisif pour la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.

Publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 : un pas décisif pour la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.
Le décret n° 2025-748, publié le 1er août 2025, marque une avancée majeure dans la gestion des risques professionnels au sein des administrations publiques. Ce texte clarifie les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail,...
Posté par CGTBM à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Formation,  statut,  Santé sécurité au travail,  FSSCT

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