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sante securite au travail
6 octobre 2025

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension
La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée. Le...
Posté par CGTBM à 08:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident

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14 septembre 2025

Revirement historique sur les congés payés

Revirement historique sur les congés payés
Arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Principe juridique consacré NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais le droit de voir ces congés reportés, à condition d'avoir notifié l'arrêt à son employeur....
Posté par CGTBM à 18:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  CGT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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2 septembre 2025

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité
Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. Le document ci-dessous met...
Posté par CGTBM à 11:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Handicap,  RH,  Reclassement,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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28 août 2025

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi
La Gazette des Communes Jeanne Barseghian et Pia Imbs, respectivement maire et présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ont conjointement fait appel du jugement prononcé par le tribunal administratif de Strasbourg sur le dispositif expérimental de...
Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  Congé menstruel,  Santé sécurité au travail

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28 août 2025

Harcèlement sexuel ou moral : l’enquête interne incomplète peut être jugée non probante

Harcèlement sexuel ou moral : l’enquête interne incomplète peut être jugée non probante
L’employeur qui produit une enquête incomplète sur des faits sexistes ou à connotation sexuelle encourt le risque de voir les conclusions de son enquête jugées non probantes, le doute profitant alors au salarié mis en cause. Cass. soc. 18-6-2025 n° 23-19.022...
Posté par CGTBM à 09:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  Santé sécurité au travail,  Enquête administrative

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21 août 2025

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?
La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Il convient tout d’abord de rappeler que les autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent des modalités d’aménagement du temps...
Posté par CGTBM à 12:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Autorisations absences,  Congé menstruel,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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20 août 2025

L’administration qui s'abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de protection de la santé de ses agents ?

L’administration qui s'abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de protection de la santé de ses agents ?
Le Tribunal administratif de Limoges a récemment rendu un jugement concernant la requête d'un adjoint technique au sein du département de la Haute-Vienne, visant à annuler la décision du président du conseil départemental de refuser l'attribution d'une...
Posté par CGTBM à 07:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Handicap,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail

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18 août 2025

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?
Le Conseil d’État dans sa décision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. Lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dès la sortie de son logement, y...
Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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12 août 2025

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?
En droit de la fonction publique territoriale, l’employeur public doit instruire toute déclaration d’accident de service survenue sur le lieu de travail, même si l’agent fait simultanément l’objet d’une procédure disciplinaire. Le statut du fonctionnaire...
Posté par CGTBM à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident,  violences au travail

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