La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande d’un agent visant à annuler son licenciement en cours de période d'essai. Les juges ont confirmé la légalité de la décision de licenciement en se basant sur le non-respect des consignes de la hiérarchie par l’agent, justifiant ainsi la mesure prise par l'employeur.

La Cour a également souligné que le licenciement intervenu pendant la période d'essai ne nécessitait pas la consultation de la commission consultative paritaire, et a rejeté les demandes de frais exposés par les parties.

CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 24/10/2023, 21TL04439, Inédit au recueil Lebon