Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures.

 Le document ci-dessous met à disposition des schémas clairs et opérationnels qui permettent:

- de visualiser en un coup d’œil la procédure à suivre (accident, maladie, rechute, invalidité…),

- d’identifier les délais critiques (déclaration de 15 jours pour un accident, 2 ans pour une maladie professionnelle, etc.),

- de sécuriser la transmission des dossiers auprès du Conseil médical, de la CDC ou des médecins agréés,

- de gagner du temps dans le traitement administratif en disposant de check-lists implicites à chaque étape,

- d’anticiper les conséquences statutaires (reclassement, retraite pour invalidité, disponibilité d’office).