Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?
Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision
Oui, un fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsque l’administration démontre, sur une période suffisante, une incapacité durable à exercer les fonctions correspondant à son grade.
Non, cette insuffisance ne suffit pas à elle seule à priver l’agent de son indemnité de licenciement : seule la faute lourde, impliquant une intention de nuire, le permet.
Cette décision rappelle trois points clés:
-l’importance d’une traçabilité rigoureuse des manquements professionnels,
-la nécessité de distinguer clairement insuffisance professionnelle et faute disciplinaire,
-et le caractère non automatique du refus d’indemnisation, même en cas de dysfonctionnements graves.
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