Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

28 février 2025

Annulation du licenciement d’un DGA contractuel pour insuffisance professionnelle : un maire trop pressé !

La CAA de Bordeaux (N° 23BX00203 - 04/02/2025) a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un Directeur Général Adjoint (DGA) recruté sous contrat. Contexte : Le nouveau maire prend ses fonctions le 6 juillet 2020. L'agent est en congé...

Posté par cgtcub à 15:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline, statut

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25 février 2025

Révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant

La C our administrative d’appel (CAA) de Marseille a récemment confirmé la révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant. L' arrêt n°24MA01554 du 21 janvier 2025 illustre plusieurs principes fondamentaux en droit disciplinaire...

Posté par cgtcub à 18:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline, statut

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24 février 2025

Apprentissage: parution du décret relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 est relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Il est applicable pour tous les contrats conclus à compter du 24 février 2025. Le texte prévoit le montant...

Posté par cgtcub à 09:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: apprentissage

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23 février 2025

FAQ Nouvelles règles de rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) à compter du 1er mars 2025

Quelles sont les nouvelles règles concernant la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie à partir du 1er mars 2025 ? À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90% de leur traitement indiciaire...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, Salaire, contractuels

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23 février 2025

Fonction publique territoriale : la demande de retraite progressive peut désormais se faire en ligne à partir du site de la caisse des dépôts

Le dispositif de retraite progressive a été instauré dans la fonction publique, assez récemment par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023, complétée par un décret du 10 août 2023. Ce dispositif permet à un agent public approchant de la...

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Tags: CNRACL, Retraite

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21 février 2025

La réduction de la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire aura des répercussions importantes sur leur pouvoir d'achat

Une diminution de traitement aux conséquences multiples À compter du 1er mars 2025, en application de l'article 189 de la loi de finances pour 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90 % de leur traitement durant les trois...

Posté par cgtcub à 15:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Primes, Protection sociale, Réformes, Salaire, maladie accident

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20 février 2025

Rémunération du congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative des conditions de rémunération du congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale. Cette réforme ajuste l'article L. 822-3 du Code général de...

Posté par cgtcub à 13:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Réformes, statut, Protection sociale

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13 février 2025

2 millions de personnes concernées : l’avenir de la collecte des déchets en Dordogne et en Gironde se joue au tribunal

2 millions de personnes concernées : l’avenir de la collecte des déchets en Dordogne et en Gironde se joue au tribunal Journal S.O Le tribunal administratif devrait annuler les points d’apport volontaire en Dordogne pour rétablir la collecte en porte-à-porte....

Posté par cgtcub à 09:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Réformes, manif

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13 février 2025

Doute sérieux sur la légalité d’une « prime pouvoir d’achat »

Un conseil municipal a décidé par délibération d’instaurer une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour l’année 2024 en prenant en compte le nombre de jours d’absence de chaque agent. La commune a fait appel de la décision du juge des référés qui...

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Tags: Salaire, statut, Primes

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13 février 2025

8 mars 2025 : En grève et dans la rue pour l’égalité !

CGTFP Ecarts de salaires, temps partiels imposés, retraites amputées, violences sexistes et sexuelles, surcharge des tâches domestiques et familiales… Malgré des décennies de luttes, l’égalité entre les femmes et les hommes au travail est encore loin...

Posté par cgtcub à 08:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT

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