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14 juin 2026

Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 juin 2026, un projet de décret qui attaque frontalement les droits des agents et leur santé

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14 juin 2026

Médecin agrée et passage au conseil médical: L'administration suit ou pas?

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14 juin 2026

Passeport prévention: Ce qui change au 1er septembre 2026

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14 juin 2026

Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026

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14 juin 2026

Accidents du travail et maladie professionnelle: Ce qui change au 1er septembre 2026

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14 juin 2026

Nouvelles grilles indiciaires Administrateurs Territoriaux au 1er juillet 2026

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14 juin 2026

Réforme des Administrateurs Territoriaux: Ce qui change

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14 juin 2026

5 décrets pour le réforme de l'encadrement supérieur

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5 juin 2026

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires
Décret n°2026-427 du 30 mai 2026
5 juin 2026

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle
- CAA de LYON 19 05 2026 24LY01178.pdf La distinction entre rappel à l'ordre et sanction disciplinaire n'est pas qu'une question de mots: elle conditionne les droits de la défense, les recours possibles et les conséquences sur la carrière de l'agent....
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