rh - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

1 juin 2026

Élections professionnelles 2026 dans la Fonction publique territoriale

- FAQ 26 05 2026_DGCL.pdf Pour les agents territoriaux, les syndicats et les futurs candidats aux élections professionnelles, la publication de la FAQ 2026 relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, mise à jour au...

Posté par CGTBM à 10:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elections pro 2026, CGT, DGCL, RH

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18 mai 2026

HAUSSE DES CARBURANTS : L'ÉTAT BOUGE... MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS !

- circulaire-deplacements-modalites-de-travail.pdf Une nouvelle circulaire ministérielle datée du 5 mai 2026 vient de paraître. Son objectif affiché ? Adapter l’organisation du travail face à la flambée du coût des carburants qui asphyxie le portefeuille...

Posté par CGTBM à 14:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Jurisprudence, RH, Télétravail, Déplacements

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18 mai 2026

Retraites : Ce qui change avec le décret du 7 mai 2026

- décret 2026 345 du 07052026.pdf Le décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 (paru au Journal officiel le 8 mai) vient appliquer l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Ce qu'il faut retenir d'un coup d'œil : Ce texte...

Posté par CGTBM à 13:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, CNRACL, Jurisprudence, RH, Retraite, statut

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15 mai 2026

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités

- Tribunal Administratif de Bordeaux 2408038.pdf Une récente décision du tribunal administratif rappelle une règle essentielle trop souvent ignorée par certaines collectivités : le recours aux agents contractuels sur des emplois permanents ne peut pas...

Posté par CGTBM à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Jurisprudence, RH, contractuels, statut

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15 mai 2026

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

- décret 2026-355 du 7 mai 2026 indemnisation.pdf Le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 précise les modalités d’application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente...

Posté par CGTBM à 09:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, FSSCT, Indemnisation, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, statut

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15 mai 2026

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Avec le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, le télétravail change clairement de statut dans la fonction publique. Fini le cadre isolé du décret de 2016 : les règles sont désormais intégrées directement dans le Livre...

Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, FSSCT, Jurisprudence, RH, Réformes, Télétravail, statut, CGFP

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15 mai 2026

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : ce qui change pour la gestion RH dans la fonction publique

- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 réforme en profondeur la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) en créant un nouveau livre IV consacré aux principes d’organisation et de gestion des...

Posté par CGTBM à 09:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, RH, Réformes, statut, CGFP

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6 mai 2026

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

- Tribunal Administratif de Montpellier 2403181.pdf Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181 Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment : que les faits ne sont pas établis que la sanction est disproportionnée...

Posté par CGTBM à 08:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Burn Out, Harcèlement, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, discipline, statut, FSSCT

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4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...

Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, Conseil médical, Dossier administratif, RH, Santé sécurité au travail, Visite médiacle, maladie accident, Jurisprudence

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4 mai 2026

Disponibilité et avancement : ce que change l’arrêté du 20 avril 2026

- joe_20260429_0101_0043.pdf L’arrêté du 20 avril 2026 précise les justificatifs que doivent fournir les fonctionnaires en disponibilité pour pouvoir continuer à bénéficier de leurs droits à l’avancement. E tre en disponibilité ne signifie plus automatiquement...

Posté par CGTBM à 10:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, Jurisprudence, RH, avancement, statut

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