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23 décembre 2025

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux
La loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Elle renforce la logique collective, sécurise juridiquement les contrats et clarifie...
Posté par CGTBM à 09:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes,  statut

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23 décembre 2025

Fin de la rupture conventionnelle des fonctionnaires au 1er janvier 2026

Fin de la rupture conventionnelle des fonctionnaires au 1er janvier 2026
4913 ruptures conventionnelles en un peu moins de 4 ans dans la fonction publique d’État, 1 931 dans la territoriale en 2022 et 3 071 dans la fonction publique hospitalière la même année. C'est le bilan de la mise en place à titre expérimental de la rupture...
Posté par CGTBM à 09:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Rupture conventionnelle,  RH

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20 décembre 2025

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement
Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir réparation que s’il démontre des...
Posté par CGTBM à 18:00 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Harcèlement,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  violences au travail

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20 décembre 2025

L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026

L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026
Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance Le SMIC brut horaire sera revalorisé de 1,18% dès le 1er janvier 2026, portant son montant à 12,02€ contre 11,88€ en 2025. Cette augmentation résulte des prévisions...
Posté par CGTBM à 17:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Salaire

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20 décembre 2025

Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique

Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique
Le Tribunal Administratif de Lille du 11 décembre 2025 vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen: un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son...
Posté par CGTBM à 17:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  congés,  Arrêt de travail

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16 décembre 2025

Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour

Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour
Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 apporte une réponse concrète et attendue aux difficultés de recrutement dans la petite enfance qui ne sont plus un secret. Le texte réglementaire élargit la liste des qualifications reconnues pour l’encadrement...
Posté par CGTBM à 21:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Petite enfance,  RH

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16 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025
La loi Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux a doptée définitivement le 11 décembre, elle donne une base législative solide à l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et clarifie enfin les règles du jeu pour les employeurs...
Posté par CGTBM à 21:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes

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14 décembre 2025

Modification de la périodicité des visites médicales d'information et de prévention

Modification de la périodicité des visites médicales d'information et de prévention
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 concerne la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Il impose que la visite médicale d'information et de prévention soit réalisée...
Posté par CGTBM à 19:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail,  Visite médiacle

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14 décembre 2025

Congé menstruel : le juge administratif tranche, les collectivités ne peuvent pas l’instaurer

Congé menstruel : le juge administratif tranche, les collectivités ne peuvent pas l’instaurer
La question du congé menstruel s’est progressivement invitée dans le débat public et dans les politiques de ressources humaines locales, portée par une volonté croissante de mieux prendre en compte certaines problématiques de santé spécifiques rencontrées...
Posté par CGTBM à 18:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Egalité FH,  RH,  statut,  Congé menstruel

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14 décembre 2025

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026
Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance . Initialement prévue au 1er janvier 2026 , l’application...
Posté par CGTBM à 18:48 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Droits parentaux,  statut,  RH

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