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15 janvier 2026

Sanction disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Sanction disciplinaire dans la fonction publique territoriale
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 18 décembre 2025, rappelle avec force plusieurs principes essentiels en matière de discipline des agents publics territoriaux. Une décision à connaître absolument pour les employeurs publics comme...
Posté par CGTBM à 06:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline,  statut

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14 janvier 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée le 31 décembre 2025. Régime de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail Elle modifie le régime de prescription et d’indemnisation des arrêts...
Posté par CGTBM à 08:57 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: DGCL,  RH,  Réformes,  statut

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14 janvier 2026

FIPHFP: Un nouveau modèle de convention pour les employeurs publics dès 2026

FIPHFP: Un nouveau modèle de convention pour les employeurs publics dès 2026
Validé le 16 octobre 2025 par le Comité national du FIPHFP, le nouveau modèle de convention entrera en vigueur en janvier 2026. Il s’inscrit dans une dynamique de simplification et vise à faciliter le conventionnement, à renforcer l’accompagnement des...
Posté par CGTBM à 08:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Handicap,  RH

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14 janvier 2026

Contrôle de légalité : une circulaire qui change la donne pour les collectivités territoriales

Contrôle de légalité : une circulaire qui change la donne pour les collectivités territoriales
Une nouvelle circulaire interministérielle redéfinit en profondeur l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Objectif affiché : renforcer la sécurité juridique , moderniser les pratiques et réaffirmer le rôle clé du...
Posté par CGTBM à 08:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Contrôle de légalité,  RH,  statut

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14 janvier 2026

LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
Téléchargez la fiche pratique sur les chiffres clés de la rémunération 2026
Posté par CGTBM à 08:42 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Salaire

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14 janvier 2026

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique Accès au CDI facilité après 6 ans (les CDD successifs, même pour des besoins temporaires, compte pour l'accès au CDI; Instauration du droit de se taire (information...
Posté par CGTBM à 08:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Réformes,  statut

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14 janvier 2026

Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… Mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe

Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… Mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe
Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe Cour administrative d’appel de Marseille, rendu le 7 janvier 2026. - La mutation d’office peut être contestée...
Posté par CGTBM à 08:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Mutation,  RH,  Santé sécurité au travail,  statut

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7 janvier 2026

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique
Dans le cadre de la réforme de la Fonction Publique qui sera présentée mi janvier 2026, dont le texte sera soumis pour avis le 13 janvier lors d’un Conseil commun de la fonction publique (CCFP) L'instauration d'un « droit de se taire » pour les fonctionnaires...
Posté par CGTBM à 17:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: discipline,  statut,  RH

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30 décembre 2025

Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026

Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026
Un nouveau congé de naissance arrive en 2026 - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du...
Posté par CGTBM à 10:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Droits parentaux,  RH,  statut

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24 décembre 2025

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?
Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? La réponse est clairement négative. La réponse apportée par le...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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