Canalblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
Écrivez-vous
Contacter le propriétaire du blog
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 95 540
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JUIN 2026

Cliquez ICI pour accéder à la page

 

 

 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Administrateurs Territoriaux au 01/07/2026

Catégories
Articles récents
Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

Suivez nous sur FB
https://www.facebook.com/cgtcub33
rh
29 avril 2026

Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut pas décider seule de la fin

Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut pas décider seule de la fin
- TA Paris 2313273.pdf Tribunal administratif de Paris (n°2313273) Un agent public bénéficiait d’un temps partiel thérapeutique (TPT), dispositif permettant une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. L’administration a décidé de mettre...
Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  Temps partiel,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
28 avril 2026

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale : ce que change le décret du 24 avril 2026

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale : ce que change le décret du 24 avril 2026
Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 Pourquoi ce décret concerne directement les collectivités ? Dans les collectivités territoriales, les agents peuvent être confrontés à : des soupçons de fraude des irrégularités financières des pratiques contraires...
Posté par CGTBM à 11:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  statut,  Lanceurs alerte,  Santé sécurité au travail

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
24 avril 2026

Protection fonctionnelle : l’administration ne peut pas refuser sans une analyse sérieuse

Protection fonctionnelle : l’administration ne peut pas refuser sans une analyse sérieuse
- TA Montreuil 2310586.pdf Tribunal administratif de Montreuil, n° 2310586 Un agent public sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle à la suite de difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions (mise en cause, tensions, atteintes…)....
Posté par CGTBM à 09:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Dossier administratif,  Jurisprudence,  Protection fonctionnelle,  RH,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
24 avril 2026

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis
Tribunal administratif, n° 2400039 L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service mais l ’administration refuse, considérant...
Posté par CGTBM à 09:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Burn Out,  Conseil médical,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
23 avril 2026

Outils numériques au travail : où s’arrête le privé, où commence le professionnel ?

Outils numériques au travail : où s’arrête le privé, où commence le professionnel ?
CAA de Toulouse, 7 avril 2026, n° 24TL01209 Un agent public est sanctionné par son administration en raison de l’utilisation d’outils numériques professionnels (messagerie, matériel informatique, etc.). L’administration lui reproche des usages inappropriés....
Posté par CGTBM à 08:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  Jurisprudence,  RH,  Responsabilités employeur,  Réseaux sociaux

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
23 avril 2026

Disponibilité d’office : l’administration doit d’abord chercher à reclasser l’agent

Disponibilité d’office : l’administration doit d’abord chercher à reclasser l’agent
- TA CAEN 2301139.pdf Tribunal administratif de Caen, n° 2301139 Un agent public se retrouve en inaptitude médicale à exercer ses fonctions. L’administration décide alors de le placer en disponibilité d’office, c’est-à-dire sans rémunération et sans activité....
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Disponibilité,  Jurisprudence,  RH,  Reclassement,  statut,  PPR

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
20 avril 2026

Guide des droits des agent·es (édition 2026)

Guide des droits des agent·es (édition 2026)
Pour mieux se défendre avec la CGT : connaître ses droits, c’est primordial ! Depuis plus de 130 ans, la CGT organise tous les travailleurs et travailleuses, du secteur public comme du privé, afin qu’ensemble ils et elles puissent faire valoir leurs droits...
Posté par CGTBM à 11:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  RH,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
20 avril 2026

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration
- Tribunal Administratif de Toulon N° 2301234.pdf Tribunal administratif de Toulon, n° 2301234 Un agent public est victime d’un accident sur son trajet domicile-travail. Il demande la reconnaissance de cet événement comme accident de trajet imputable...
Posté par CGTBM à 11:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CITIS,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
20 avril 2026

Peut-on utiliser des documents couverts par le secret médical pour se défendre ?

Peut-on utiliser des documents couverts par le secret médical pour se défendre ?
- pourvoi_n°24-21.452_01_04_2026.pdf Cour de cassation, 1er avril 2026, n° 24-21.452 Deux salariés d’un EHPAD contestent leur situation : Ils estiment exercer en réalité des fonctions d’aide-soignant, alors qu’ils sont officiellement agents de service...
Posté par CGTBM à 11:15 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Conseil médical,  Dossier administratif,  Jurisprudence,  RH,  Secret médical

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
11 avril 2026

Entretien professionnel : quand l’évaluation d’un fonctionnaire devient illégale

Entretien professionnel : quand l’évaluation d’un fonctionnaire devient illégale
- TA Nimes 2403034.pdf Le 12 mars 2026, le Tribunal administratif de Nîmes a rendu une décision importante sur l’évaluation des agents publics. L’entretien professionnel annuel d’un capitaine de police… finalement annulé par le juge. Un officier de police...
Posté par CGTBM à 11:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Dossier administratif,  Jurisprudence,  RH,  évaluation

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>