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23 avril 2026

Outils numériques au travail : où s’arrête le privé, où commence le professionnel ?

Outils numériques au travail : où s’arrête le privé, où commence le professionnel ?

CAA de Toulouse, 7 avril 2026, n° 24TL01209 Un agent public est sanctionné par son administration en raison de l’utilisation d’outils numériques professionnels (messagerie, matériel informatique, etc.). L’administration lui reproche des usages inappropriés....

Posté par CGTBM à 08:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, Jurisprudence, RH, Responsabilités employeur, Réseaux sociaux

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23 avril 2026

Disponibilité d’office : l’administration doit d’abord chercher à reclasser l’agent

Disponibilité d’office : l’administration doit d’abord chercher à reclasser l’agent

- TA CAEN 2301139.pdf Tribunal administratif de Caen, n° 2301139 Un agent public se retrouve en inaptitude médicale à exercer ses fonctions. L’administration décide alors de le placer en disponibilité d’office, c’est-à-dire sans rémunération et sans activité....

Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, Jurisprudence, RH, Reclassement, statut, PPR

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20 avril 2026

Guide des droits des agent·es (édition 2026)

Guide des droits des agent·es (édition 2026)

Pour mieux se défendre avec la CGT : connaître ses droits, c’est primordial ! Depuis plus de 130 ans, la CGT organise tous les travailleurs et travailleuses, du secteur public comme du privé, afin qu’ensemble ils et elles puissent faire valoir leurs droits...

Posté par CGTBM à 11:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, RH, statut

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20 avril 2026

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

- Tribunal Administratif de Toulon N° 2301234.pdf Tribunal administratif de Toulon, n° 2301234 Un agent public est victime d’un accident sur son trajet domicile-travail. Il demande la reconnaissance de cet événement comme accident de trajet imputable...

Posté par CGTBM à 11:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CITIS, FSSCT, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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20 avril 2026

Peut-on utiliser des documents couverts par le secret médical pour se défendre ?

Peut-on utiliser des documents couverts par le secret médical pour se défendre ?

- pourvoi_n°24-21.452_01_04_2026.pdf Cour de cassation, 1er avril 2026, n° 24-21.452 Deux salariés d’un EHPAD contestent leur situation : Ils estiment exercer en réalité des fonctions d’aide-soignant, alors qu’ils sont officiellement agents de service...

Posté par CGTBM à 11:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Conseil médical, Dossier administratif, Jurisprudence, RH, Secret médical

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11 avril 2026

Entretien professionnel : quand l’évaluation d’un fonctionnaire devient illégale

Entretien professionnel : quand l’évaluation d’un fonctionnaire devient illégale

- TA Nimes 2403034.pdf Le 12 mars 2026, le Tribunal administratif de Nîmes a rendu une décision importante sur l’évaluation des agents publics. L’entretien professionnel annuel d’un capitaine de police… finalement annulé par le juge. Un officier de police...

Posté par CGTBM à 11:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Dossier administratif, Jurisprudence, RH, évaluation

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11 avril 2026

Sanction disciplinaire d’une agente territoriale : la justice confirme la décision, mais...

Sanction disciplinaire d’une agente territoriale : la justice confirme la décision, mais...

Le 24 mars 2026, la Cour administrative d'appel de Toulouse a rendu une décision intéressante sur la gestion disciplinaire dans la fonction publique territoriale. Derrière une sanction de seulement trois jours d’exclusion, cette affaire soulève en réalité...

Posté par CGTBM à 10:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Dossier administratif, Jurisprudence, RH, discipline

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30 mars 2026

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats

Téléchargez le communiqué - tpt-communique-inter-syndical.pdf Un communiqué intersyndical alerte sur un projet de réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, jugé comme un recul important des droits des agents malades. 🧾 Un droit...

Posté par CGTBM à 08:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, RH, Temps partiel, maladie accident, statut, manif

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13 mars 2026

Réseaux sociaux et discipline dans la fonction publique : une décision qui rappelle les obligations des agents

Réseaux sociaux et discipline dans la fonction publique : une décision qui rappelle les obligations des agents

Dans un arrêt rendu le 26 février 2026, la Cour administrative d'appel de Bordeaux apporte des précisions intéressantes sur les comportements pouvant constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique, notamment lorsqu’ils s’inscrivent dans...

Posté par CGTBM à 14:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, RH, discipline, Réseaux sociaux

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5 mars 2026

Consultation d’un document RH par un agent : une faute possible… mais une sanction doit rester proportionnée

Consultation d’un document RH par un agent : une faute possible… mais une sanction doit rester proportionnée

Dans un jugement du 8 janvier 2026 (n° 2305907), le Tribunal administratif de Marseille rappelle deux principes importants en matière disciplinaire dans la fonction publique territoriale : un agent public doit respecter son obligation de discrétion professionnelle...

Posté par CGTBM à 09:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, discipline, RH, Jurisprudence

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