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29 septembre 2025

Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) : le chantier enlisé du volet prévoyance.

Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) : le chantier enlisé du volet prévoyance.
Depuis l’ordonnance du 17 février 2021, qui a fixé le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les trois versants de la fonction publique, les deux volets – santé et prévoyance – progressent de manière contrastée. L’État...
Posté par CGTBM à 17:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Réformes,  PSC

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27 septembre 2025

Pour gagner, le 2 octobre on accélère !

Pour gagner, le 2 octobre on accélère !
Téléchargez le tract PDF - Trract_CGT_2 OCT.pdf
Posté par CGTBM à 10:49 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Droit de grève,  droits syndicaux,  manif

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24 septembre 2025

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !
La transparence et l’accessibilité des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. Dorénavant, chaque accord négocié et signé doit être publié en ligne pour garantir son entrée en vigueur et informer tous les agents...
Posté par CGTBM à 15:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: statut,  CGFP,  DGCL

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24 septembre 2025

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?
La fonction publique territoriale est régie par un cadre juridique spécifique, désormais codifié dans le Code général de la fonction publique (CGFP), qui consacre le « statut général » des fonctionnaires. À première vue, ce statut constitue un ensemble...
Posté par CGTBM à 15:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  RH,  statut

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24 septembre 2025

Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Le FIPHFP vient de compiler, grâce à son Handi-Pacte territorial en Occitanie, un ensemble de ressources utiles relatives à la Période de Préparation au Reclassement ( PPR ). Kit pratique Ce kit est composé d’outils personnalisables et prêts à l’emploi...
Posté par CGTBM à 15:07 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Formation,  Handicap,  Reclassement,  PPR

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21 septembre 2025

Un employeur public local ne peut pas délibérer pour maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois

Un employeur public local ne peut pas délibérer pour maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois
Le 10 septembre 2025, le tribunal administratif d’Orléans a suspendu une délibération du conseil municipal de Saran. Cette délibération prévoyait de maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois, alors que la loi...
Posté par CGTBM à 11:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  maladie accident,  statut

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21 septembre 2025

Un agent peut il refuser de transmettre le mot de passe de son ordinateur professionnel pendant ses congés, malgré l’importance des données pour la continuité du service public ?

Un agent peut il refuser de transmettre le mot de passe de son ordinateur professionnel pendant ses congés, malgré l’importance des données pour la continuité du service public ?
Une agente, placée en congé pour maladie, a refusé à la directrice du syndicat mixte de gestion des associations syndicales qui l’emploie de donner son code de démarrage de son ordinateur de service, alors qu'il contenait des informations nécessaires...
Posté par CGTBM à 10:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Accès données

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21 septembre 2025

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF)

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF)
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l'arrêté 19 août 1975 en faveur des agents communaux. Elle a ensuite été étendue à l'ensemble des agents publics...
Posté par CGTBM à 10:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Heures supplémentaires,  Primes,  RH,  Salaire,  temps de travail,  Travail dimanche

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21 septembre 2025

Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire

Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire Les collectivités territoriales peuvent modifier, dans le cadre des textes statutaires, les quotités de travail d'un emploi permanent à temps non complet. La procédure sera...
Posté par CGTBM à 10:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  contractuels,  Non titulaire

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21 septembre 2025

Réforme de la haute fonction publique territoriale, Simplifications pour la FPT: rentrée chargée pour le CSFPT

Réforme de la haute fonction publique territoriale, Simplifications pour la FPT: rentrée chargée pour le CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a tenu sa plénière de rentrée le 17 septembre 2025. À l’ordre du jour : pas moins de 12 textes majeurs touchant à la réforme de la haute fonction publique territoriale, à la police municipale...
Posté par CGTBM à 10:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Réformes,  statut,  CSFPT

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