Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

15 septembre 2025

En télétravail, un agent peut-il sortir librement en pleine journée pendant les horaires de travail ?

Le développement du télétravail dans la fonction publique a profondément transformé l’organisation du temps de travail des agents. Cette souplesse accrue soulève toutefois des interrogations pratiques et juridiques : un agent en télétravail peut-il, en...

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Tags: RH, Télétravail, temps de travail, statut

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14 septembre 2025

Discipline: des manquements graves aux obligations d’obéissance hiérarchique et d’exemplarité justifient une exclusion temporaire de deux ans

L'arrêt n° 22NC01386 du 13 mai 2025 de la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé la décision du maire de Longwy prononçant une exclusion temporaire de deux ans à l’encontre d’un adjoint technique territorial Les griefs retenus : -Présence sur...

Posté par CGTBM à 18:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Dossier administratif, RH, discipline, statut

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14 septembre 2025

Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps (CET) et modification de son arrêté d’avancement d’échelon

L'arrêt du Tribunal administratif de Lille n° 2302149 a confirmé, le 15 juillet 2025, la révocation d’une adjointe administrative de la commune de La Madeleine, en poste comme gestionnaire de carrière. Motifs : -Falsification de son compte épargne-temps...

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Tags: Dossier administratif, RH, discipline, statut

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14 septembre 2025

Guide des agents contractuels (2025)

Le Guide des agents contractuels mis à jour au 31 juillet 2025. - Il détaille les conditions de recrutement, les cas de recours autorisés, les procédures obligatoires (publicité des postes, mentions contractuelles, période d’essai). - Il clarifie les...

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Tags: contractuels

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14 septembre 2025

Revirement historique sur les congés payés

Arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Principe juridique consacré NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais le droit de voir ces congés reportés, à condition d'avoir notifié l'arrêt à son employeur....

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CGT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

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12 septembre 2025

18 SEPTEMBRE - ACTION

Téléchargez le tract UD33 pour la mobilisation du 18 septembre 2025 - Tract UD33 18 09 2025.pdf 18 septembre 2025 Rassemblement à 14h Place de la Bourse à Bordeaux

Posté par CGTBM à 13:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, Réformes, droits syndicaux

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8 septembre 2025

Télétravail et Fonction Publique : un jugement qui clarifie les limites d'exercice d'une activité en télétravail

Le Tribunal administratif de Nantes (25 juillet 2025) vient de rejeter les requêtes d’une agente du département de la Vendée qui contestait le refus réitéré de télétravail sur plusieurs années A retenir : -Le télétravail dans la fonction publique n’est...

Posté par CGTBM à 09:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, Télétravail, statut

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8 septembre 2025

ABANDON DE POSTE: la notification régulière d’une mise en demeure envoyée par recommandé est réputée accomplie

La Cour administrative d’appel de Paris (30 avril 2025, n°24PA03848) vient de rendre une décision majeure en matière de radiation pour abandon de poste. Une adjointe administrative territoriale de la commune de Melun contestait sa radiation. Le tribunal...

Posté par CGTBM à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, RH, Abandon de poste

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5 septembre 2025

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !

Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...

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Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, RH, Réformes, Salaire

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3 septembre 2025

FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique

la retraite progressive s’ouvre largement et permet désormais d’aménager la fin de carrière en douceur. Une FAQ concernant ce dispositif a été publiée et est disponible en téléchargement à partir du lien ci-dessous. Qui est concerné ? - Tous les fonctionnaires...

Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, Retraite progressive, Retraite

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