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14 janvier 2026

Contrôle de légalité : une circulaire qui change la donne pour les collectivités territoriales

Contrôle de légalité : une circulaire qui change la donne pour les collectivités territoriales
Une nouvelle circulaire interministérielle redéfinit en profondeur l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Objectif affiché : renforcer la sécurité juridique , moderniser les pratiques et réaffirmer le rôle clé du...
Posté par CGTBM à 08:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Contrôle de légalité,  RH,  statut

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14 janvier 2026

LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

LES CHIFFRES CLÉS DE LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
Téléchargez la fiche pratique sur les chiffres clés de la rémunération 2026
Posté par CGTBM à 08:42 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Salaire

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14 janvier 2026

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique Accès au CDI facilité après 6 ans (les CDD successifs, même pour des besoins temporaires, compte pour l'accès au CDI; Instauration du droit de se taire (information...
Posté par CGTBM à 08:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Réformes,  statut

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14 janvier 2026

Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… Mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe

Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… Mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe
Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe Cour administrative d’appel de Marseille, rendu le 7 janvier 2026. - La mutation d’office peut être contestée...
Posté par CGTBM à 08:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Mutation,  RH,  Santé sécurité au travail,  statut

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14 janvier 2026

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique
Le 10 décembre 2025, le Conseil d’État a rendu une décision majeure (n° 494928) en matière de négociation collective et de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique. Un accord collectif valablement signé reste pleinement valable,...
Posté par CGTBM à 08:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: DGCL,  PSC,  Protection sociale,  statut

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7 janvier 2026

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique
Dans le cadre de la réforme de la Fonction Publique qui sera présentée mi janvier 2026, dont le texte sera soumis pour avis le 13 janvier lors d’un Conseil commun de la fonction publique (CCFP) L'instauration d'un « droit de se taire » pour les fonctionnaires...
Posté par CGTBM à 17:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: discipline,  statut,  RH

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7 janvier 2026

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change
Le report et l’indemnisation des congés annuels non pris ne relèvent plus du cas par cas ou de la tolérance locale. Depuis 2025, le cadre juridique est clarifié, harmonisé et directement opposable aux employeurs territoriaux. Une FAQ apporte des réponses...
Posté par CGTBM à 17:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Réformes,  congés,  statut

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3 janvier 2026

harmonisation et simplification des dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la FP

harmonisation et simplification des dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la FP
Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 Allongement des délais de recours "Harmonisation des délais de contestation des listes électorales et des candidatures." Avant: Les délais étaient généralement de 3 ou 5 jours selon les cas. Après: Passage uniforme...
Posté par CGTBM à 11:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CGT,  CST,  Elections pro 2026,  FSSCT,  droits syndicaux

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1 janvier 2026

2026, unissons nos forces

2026, unissons nos forces
Ensemble, gagnons un avenir professionnel solidaire, juste et durable
Posté par CGTBM à 00:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT

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