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30 avril 2026

La retraite est un droit! livret CNRACL

La retraite est un droit! livret CNRACL

- livret_cnracl_28_04.pdf cliquez pour aller à la page et téléchargez le livret Allez à la page

Posté par CGTBM à 14:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

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29 avril 2026

Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut pas décider seule de la fin

Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut pas décider seule de la fin

- TA Paris 2313273.pdf Tribunal administratif de Paris (n°2313273) Un agent public bénéficiait d’un temps partiel thérapeutique (TPT), dispositif permettant une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. L’administration a décidé de mettre...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, Temps partiel, statut

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28 avril 2026

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale : ce que change le décret du 24 avril 2026

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale : ce que change le décret du 24 avril 2026

Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 Pourquoi ce décret concerne directement les collectivités ? Dans les collectivités territoriales, les agents peuvent être confrontés à : des soupçons de fraude des irrégularités financières des pratiques contraires...

Posté par CGTBM à 11:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Jurisprudence, RH, statut, Lanceurs alerte, Santé sécurité au travail

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24 avril 2026

Protection fonctionnelle : l’administration ne peut pas refuser sans une analyse sérieuse

Protection fonctionnelle : l’administration ne peut pas refuser sans une analyse sérieuse

- TA Montreuil 2310586.pdf Tribunal administratif de Montreuil, n° 2310586 Un agent public sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle à la suite de difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions (mise en cause, tensions, atteintes…)....

Posté par CGTBM à 09:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Dossier administratif, Jurisprudence, Protection fonctionnelle, RH, statut

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24 avril 2026

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Tribunal administratif, n° 2400039 L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service mais l ’administration refuse, considérant...

Posté par CGTBM à 09:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Burn Out, Conseil médical, FSSCT, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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23 avril 2026

Outils numériques au travail : où s’arrête le privé, où commence le professionnel ?

Outils numériques au travail : où s’arrête le privé, où commence le professionnel ?

CAA de Toulouse, 7 avril 2026, n° 24TL01209 Un agent public est sanctionné par son administration en raison de l’utilisation d’outils numériques professionnels (messagerie, matériel informatique, etc.). L’administration lui reproche des usages inappropriés....

Posté par CGTBM à 08:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, Jurisprudence, RH, Responsabilités employeur, Réseaux sociaux

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23 avril 2026

Disponibilité d’office : l’administration doit d’abord chercher à reclasser l’agent

Disponibilité d’office : l’administration doit d’abord chercher à reclasser l’agent

- TA CAEN 2301139.pdf Tribunal administratif de Caen, n° 2301139 Un agent public se retrouve en inaptitude médicale à exercer ses fonctions. L’administration décide alors de le placer en disponibilité d’office, c’est-à-dire sans rémunération et sans activité....

Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, Jurisprudence, RH, Reclassement, statut, PPR

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22 avril 2026

Démission et chômage dans la fonction publique : peut-on toucher l’ARE après une reconversion ?

Démission et chômage dans la fonction publique : peut-on toucher l’ARE après une reconversion ?

- TA Rennes 2401352.pdf Tribunal Administratif de Rennes N° 2401352 Un agent territorial décide de démissionner de son poste pour mener un projet de reconversion professionnelle. Après son départ, il demande à bénéficier de l’allocation d’aide au retour...

Posté par CGTBM à 11:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, Démission, Chomage, statut

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20 avril 2026

La mobilisation paye : le 1er mai est et restera férié, chômé et payé !

Ce lundi 13 avril, la CGT et les organisations syndicales ont obtenu que le gouvernement ne passe pas en force sur le 1er mai et ne convoque pas la commission mixte paritaire, indispensable pour valider la proposition de loi. La loi ne sera donc pas modifiée...

Posté par CGTBM à 11:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, Réformes, droits syndicaux, temps de travail

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20 avril 2026

Guide des droits des agent·es (édition 2026)

Guide des droits des agent·es (édition 2026)

Pour mieux se défendre avec la CGT : connaître ses droits, c’est primordial ! Depuis plus de 130 ans, la CGT organise tous les travailleurs et travailleuses, du secteur public comme du privé, afin qu’ensemble ils et elles puissent faire valoir leurs droits...

Posté par CGTBM à 11:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, RH, statut

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