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absenteisme
24 juillet 2025

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé
Une réforme aux conséquences profondes Depuis mars 2025, la situation financière des agents publics en congé maladie ordinaire s'est fragilisée par l'application de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Cette disposition modifie l'article...
Posté par CGTBM à 09:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Protection sociale,  Salaire,  maladie accident

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9 juillet 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025
Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels...
Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Réformes,  maladie accident,  statut

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4 juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai...
Posté par CGTBM à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  maladie accident

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3 juillet 2025

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités
Tribunal administratif de Toulouse, 24 juin 2025, req. n°2407417. La Gazette des Communes Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif...
Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  RH,  Réformes,  congés

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30 juin 2025

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée Afin d'améliorer la prise en charge des agents malades et de faciliter...
Posté par CGTBM à 08:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  maladie accident

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16 juin 2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État
Le Conseil d’État, dans sa décision du 26 mai 2025 (n°504298), a rejeté la demande de suspension des décrets d’application liés à la réduction de la rémunération des agents publics en congé maladie. Le syndicat Action et Démocratie, à l’origine du recours,...
Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Salaire,  maladie accident,  statut

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23 mai 2025

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...
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Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  CAP,  discipline,  maladie accident,  statut

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25 avril 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise...
Posté par CGTBM à 09:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  maladie accident

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11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025
Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Primes,  Réformes,  maladie accident

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10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance
Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....
Posté par CGTBM à 21:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Harcèlement,  maladie accident

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