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autorisations absences
11 août 2025

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?
Il convient tout d'abord de rappeler que les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans...
Posté par CGTBM à 07:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Réformes,  Autorisations absences,  Congé menstruel

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3 juillet 2025

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités
Tribunal administratif de Toulouse, 24 juin 2025, req. n°2407417. La Gazette des Communes Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif...
Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  RH,  Réformes,  congés

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2 juillet 2025

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, fraîchement publiée, marque une étape cruciale pour l’égalité et la lutte contre les discriminations au travail. Désormais, les personnes engagées dans un p rojet parental – que ce soit par assistance médicale à la...
Posté par CGTBM à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Droits parentaux,  RH,  statut

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7 mai 2025

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires
Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...
Posté par CGTBM à 08:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Stagiaire,  statut

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25 avril 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise...
Posté par CGTBM à 09:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  maladie accident

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24 avril 2025

Temps de travail des fonctionnaires : illégalités de critères de réductions de temps de travail

Temps de travail des fonctionnaires : illégalités de critères de réductions de temps de travail
Temps de travail des fonctionnaires : les réductions de temps de travail ne peuvent être fondées sur des critères personnels tels que l'âge ou la santé des agents, mais uniquement sur des considérations liées à la pénibilité des missions. La Cour administrative...
Posté par CGTBM à 16:09 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Temps partiel,  temps de travail

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21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...
Posté par CGTBM à 16:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Autorisations absences,  discipline,  statut,  Absentéisme

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16 janvier 2025

Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) et handicap: un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 23 décembre 2024 (n°2407309), a suspendu une délibération du conseil municipal de Toulouse qui instaurait une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins liés au handicap....
Posté par cgtcub à 13:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Handicap

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26 décembre 2024

Départ d'un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée en cours de réunion: précisions utiles sur ce qu'il faut faire à compter du 1er février 2025

Un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité ou de la formation spécialisée pour voter en son nom,...
Posté par cgtcub à 09:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  statut,  droits syndicaux,  CGT

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26 décembre 2024

Réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service

Réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service: quelle doit être la position administrative des agents qui y assistent à partir du 1er février 2025 ? Sous réserve des dispositions...
Posté par cgtcub à 09:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  CGT,  droits syndicaux,  statut

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