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autorisations absences
22 juillet 2026

réunions d'instances sur un jour non travaillé

réunions d'instances sur un jour non travaillé
- CAA de BORDEAUX 23BX03122.pdf
Posté par CGTBM à 10:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: ASA,  Autorisations absences,  CGT,  CST,  Jurisprudence,  RH,  droits syndicaux,  statut,  CAP,  FSSCT

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20 juin 2026

Mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile (FAQ)

Mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile (FAQ)
- FAQ_CSN.pdf Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
Posté par CGTBM à 13:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Droits parentaux,  Réformes,  congés,  statut

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5 juin 2026

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires
Décret n°2026-427 du 30 mai 2026
Posté par CGTBM à 15:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Jurisprudence,  RH,  congés

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26 février 2026

ASA : la CGT demande un décret socle, protecteur et opposable (communiqué CGT Fonction publique)

ASA : la CGT demande un décret socle, protecteur et opposable (communiqué CGT Fonction publique)
- 2026_02_20_cgt_fp_gt_asa.pdf Groupe de travail DGAFP du 19 février 2026 La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réuni un groupe de travail consacré au projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence...
Posté par CGTBM à 10:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  ASA,  Autorisations absences

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16 décembre 2025

ASA: Le Conseil d’État recadre l’État employeur

ASA: Le Conseil d’État recadre l’État employeur
ASA le Conseil d’État recadre l’État employeur : le Premier ministre est enjoint de publier le décret manquant tel que prévu par la loi du 6 août 2019 dans un délai de six mois Le Conseil d’État vient de rappeler une évidence juridique trop souvent oubliée...
Posté par CGTBM à 21:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  statut

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27 novembre 2025

Agents siégeant en CAP ou en conseils de discipline : pas de récupération quand la réunion tombe un jour non travaillé

Agents siégeant en CAP ou en conseils de discipline : pas de récupération quand la réunion tombe un jour non travaillé
Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la CAA de Bordeaux rappelle un principe essentiel pour les RH territoriales : les autorisations spéciales d’absence (ASA) ne s’appliquent que lorsque l’agent est en service. Concrètement, lorsqu’un représentant du personnel...
Posté par CGTBM à 18:09 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  CAP,  CST,  FSSCT,  Heures supplémentaires,  RH,  droits syndicaux,  statut

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30 octobre 2025

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?
Des ASA peuvent être accordées aux agents à l’occasion, par exemple, de certains évènements familiaux, dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve d’une délibération. Le bénéfice de ces autorisations d’absence rémunérées dépend de...
Posté par CGTBM à 12:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  CAP,  RH,  droits syndicaux,  statut

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27 octobre 2025

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?
Une nouvelle décision du 1er octobre 2025 (n° 24DA01482) vient clarifier une question fréquemment soulevée dans les collectivités : les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ? -Un adjoint...
Posté par CGTBM à 12:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  RH,  statut,  CET

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28 août 2025

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi
La Gazette des Communes Jeanne Barseghian et Pia Imbs, respectivement maire et présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ont conjointement fait appel du jugement prononcé par le tribunal administratif de Strasbourg sur le dispositif expérimental de...
Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  Congé menstruel,  Santé sécurité au travail

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21 août 2025

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?
La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Il convient tout d’abord de rappeler que les autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent des modalités d’aménagement du temps...
Posté par CGTBM à 12:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Autorisations absences,  Congé menstruel,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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