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22 juillet 2026

réunions d'instances sur un jour non travaillé

réunions d'instances sur un jour non travaillé
- CAA de BORDEAUX 23BX03122.pdf
9 juillet 2026

Protection des lanceurs d'alerte!

Protection des lanceurs d'alerte!
5 juillet 2026

Accident pendant le télétravail

Accident pendant le télétravail
Décision complète TA Paris, 15 juin 2026, n° 2324672 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et portée juridique.
5 juillet 2026

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !
- Tribunal Administratif de Montpellier 2402911.pdf
29 juin 2026

Harcèlement moral: l'enregistrement comme preuve décisive

Harcèlement moral: l'enregistrement comme preuve décisive
18 juin 2026

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2026, 2421030.pdf Source: Publié le 07 mai 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
14 juin 2026

Médecin agrée et passage au conseil médical: L'administration suit ou pas?

Médecin agrée et passage au conseil médical: L'administration suit ou pas?
14 juin 2026

Passeport prévention: Ce qui change au 1er septembre 2026

Passeport prévention: Ce qui change au 1er septembre 2026
8 juin 2026

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur
- TA PARIS 2400395.pdf Dans une décision du 16 mars 2026, le Tribunal administratif de Paris était saisi par un agent de l'AP-HP qui demandait une indemnisation de 50 000 € à son employeur. L'agent estimait avoir subi un préjudice après avoir été involontairement...
27 mai 2026

Gestes fortes chaleurs

Gestes fortes chaleurs
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