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fssct
24 septembre 2025

Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Le FIPHFP vient de compiler, grâce à son Handi-Pacte territorial en Occitanie, un ensemble de ressources utiles relatives à la Période de Préparation au Reclassement ( PPR ). Kit pratique Ce kit est composé d’outils personnalisables et prêts à l’emploi...
Posté par CGTBM à 15:07 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Formation,  Handicap,  Reclassement,  PPR

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21 août 2025

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?
La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Il convient tout d’abord de rappeler que les autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent des modalités d’aménagement du temps...
Posté par CGTBM à 12:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Autorisations absences,  Congé menstruel,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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20 août 2025

L’administration qui s'abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de protection de la santé de ses agents ?

L’administration qui s'abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de protection de la santé de ses agents ?
Le Tribunal administratif de Limoges a récemment rendu un jugement concernant la requête d'un adjoint technique au sein du département de la Haute-Vienne, visant à annuler la décision du président du conseil départemental de refuser l'attribution d'une...
Posté par CGTBM à 07:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Handicap,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail

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11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir
Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
Posté par CGTBM à 08:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Alertes,  Burn Out,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  maladie accident,  violences au travail

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6 août 2025

Publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 : un pas décisif pour la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.

Publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 : un pas décisif pour la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.
Le décret n° 2025-748, publié le 1er août 2025, marque une avancée majeure dans la gestion des risques professionnels au sein des administrations publiques. Ce texte clarifie les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail,...
Posté par CGTBM à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Formation,  statut,  Santé sécurité au travail,  FSSCT

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4 juillet 2025

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service
Une décision récente de la CAA de Nantes (n°24NT00524 – 3 juin 2025) rappelle les limites de la qualification d’un accident de service dans la fonction publique. Une agent dépose un mémoire pour sa promotion, accompagné d’un courrier qu’elle rédige elle-même...
Posté par CGTBM à 10:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  FSSCT,  maladie accident

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24 avril 2025

Santé au travail : un nouveau cadre pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques !

Santé au travail : un nouveau cadre pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques !
Voici les idées essentielles du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs : Objectifs : - Optimiser les ressources médicales en santé au travail. - Redéployer ces ressources vers les salariés exposés...
Posté par CGTBM à 16:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Formation

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1 mars 2024

CSFPT: vote unanime du rapport sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels

L e Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 28 février, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. L’ordre du jour était consacré à la présentation et au vote du rapport sur le Document unique d’évaluation...
Posté par cgtcub à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT

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