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20 octobre 2025

Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée : la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur attendue des agents dans la preuve du harcèlement moral

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Melun, des demandes d’une agente contractuelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, qui invoquait un harcèlement moral, une discrimination liée à son état de...
Posté par CGTBM à 14:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Dossier administratif,  Enquête administrative,  FSSCT,  Harcèlement,  Non titulaire,  Protection fonctionnelle,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  contractuels,  discipline,  violences au travail

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12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025
Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...
Posté par CGTBM à 12:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: maladie accident,  Maladie Professionnelle,  Arrêt de travail,  CNRACL,  Conseil médical,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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6 octobre 2025

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension
La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée. Le...
Posté par CGTBM à 08:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident

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24 septembre 2025

Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Le FIPHFP vient de compiler, grâce à son Handi-Pacte territorial en Occitanie, un ensemble de ressources utiles relatives à la Période de Préparation au Reclassement ( PPR ). Kit pratique Ce kit est composé d’outils personnalisables et prêts à l’emploi...
Posté par CGTBM à 15:07 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Formation,  Handicap,  Reclassement,  PPR

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21 août 2025

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?
La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Il convient tout d’abord de rappeler que les autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent des modalités d’aménagement du temps...
Posté par CGTBM à 12:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Autorisations absences,  Congé menstruel,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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20 août 2025

L’administration qui s'abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de protection de la santé de ses agents ?

L’administration qui s'abstient de mettre en œuvre une préconisation du médecin du travail qui n’est pas justifiée par l’état de santé de l’agent méconnait-elle son obligation de protection de la santé de ses agents ?
Le Tribunal administratif de Limoges a récemment rendu un jugement concernant la requête d'un adjoint technique au sein du département de la Haute-Vienne, visant à annuler la décision du président du conseil départemental de refuser l'attribution d'une...
Posté par CGTBM à 07:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Handicap,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail

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11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir
Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
Posté par CGTBM à 08:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Alertes,  Burn Out,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  maladie accident,  violences au travail

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6 août 2025

Publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 : un pas décisif pour la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.

Publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 : un pas décisif pour la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.
Le décret n° 2025-748, publié le 1er août 2025, marque une avancée majeure dans la gestion des risques professionnels au sein des administrations publiques. Ce texte clarifie les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail,...
Posté par CGTBM à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Formation,  statut,  Santé sécurité au travail,  FSSCT

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4 juillet 2025

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service
Une décision récente de la CAA de Nantes (n°24NT00524 – 3 juin 2025) rappelle les limites de la qualification d’un accident de service dans la fonction publique. Une agent dépose un mémoire pour sa promotion, accompagné d’un courrier qu’elle rédige elle-même...
Posté par CGTBM à 10:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  FSSCT,  maladie accident

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