fssct - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

27 novembre 2025

Agents siégeant en CAP ou en conseils de discipline : pas de récupération quand la réunion tombe un jour non travaillé

Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la CAA de Bordeaux rappelle un principe essentiel pour les RH territoriales : les autorisations spéciales d’absence (ASA) ne s’appliquent que lorsque l’agent est en service. Concrètement, lorsqu’un représentant du personnel...

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Tags: Autorisations absences, CAP, CST, FSSCT, Heures supplémentaires, RH, droits syndicaux, statut

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19 novembre 2025

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?

La Gazette des Communes Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique...

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Tags: Alertes, Burn Out, CAP, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, discipline, statut

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17 novembre 2025

Imputabilité au service d’un accident de trajet: arrêts cardio-vasculaires

Imputabilité au service d’un accident de trajet: les arrêts cardio-vasculaires ne peuvent être écartés à la légère dès lors qu’un lien professionnel, même indirect, est objectivement documenté. La cour administrative d’appel de Bordeaux (arrêt du 28 octobre...

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Tags: Arrêt de travail, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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17 novembre 2025

Les agents occupant un emploi fonctionnel seront-ils empêchés d’être élus au Comité Social Territorial lors des élections professionnelles de 2026 ?

La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale connaît des évolutions marquantes, notamment avec les projets de décrets inscrits à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 12 novembre...

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Tags: CAP, CST, Conflit intérêts, Elections pro 2026, FSSCT, RH

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11 novembre 2025

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?

Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 marque un tournant important dans la gestion des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Désormais, le vote électronique par internet devient la modalité par défaut pour l’ensemble des...

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Tags: Accès données, CAP, FSSCT, RH, Elections pro 2026, CST

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6 novembre 2025

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint

La Gazette des Communes Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge...

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Tags: Alertes, Enquête administrative, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, violences au travail

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6 novembre 2025

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression

La Gazette des Communes Bibliothécaire au sein d’une médiathèque, un assistant de conservation a contesté sa révocation prononcée à titre disciplinaire, en raison de son comportement agressif, provocateur et colérique envers notamment sa hiérarchie. En...

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Tags: Alertes, Enquête administrative, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, violences au travail

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6 novembre 2025

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...

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Tags: Absentéisme, FSSCT, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, CITIS

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27 octobre 2025

Santé et bien-être dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent

81 % des agents publics se disent en “bonne” ou “très bonne” santé, un niveau proche du privé (82 %). Mais derrière cette stabilité apparente se cachent des disparités fortes selon l’âge, le sexe et les métiers. Les femmes et les agents plus âgés déclarent...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, Egalité FH, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

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20 octobre 2025

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?

Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...

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Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, FSSCT, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

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