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fssct
17 novembre 2025

Les agents occupant un emploi fonctionnel seront-ils empêchés d’être élus au Comité Social Territorial lors des élections professionnelles de 2026 ?

Les agents occupant un emploi fonctionnel seront-ils empêchés d’être élus au Comité Social Territorial lors des élections professionnelles de 2026 ?
La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale connaît des évolutions marquantes, notamment avec les projets de décrets inscrits à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 12 novembre...
Posté par CGTBM à 09:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CST,  Conflit intérêts,  Elections pro 2026,  FSSCT,  RH

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11 novembre 2025

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?
Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 marque un tournant important dans la gestion des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Désormais, le vote électronique par internet devient la modalité par défaut pour l’ensemble des...
Posté par CGTBM à 18:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  CAP,  FSSCT,  RH,  Elections pro 2026,  CST

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6 novembre 2025

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint
La Gazette des Communes Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge...
Posté par CGTBM à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Enquête administrative,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  violences au travail

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6 novembre 2025

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression
La Gazette des Communes Bibliothécaire au sein d’une médiathèque, un assistant de conservation a contesté sa révocation prononcée à titre disciplinaire, en raison de son comportement agressif, provocateur et colérique envers notamment sa hiérarchie. En...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Enquête administrative,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  violences au travail

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6 novembre 2025

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...
Posté par CGTBM à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  FSSCT,  Maladie Professionnelle,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  CITIS

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27 octobre 2025

Santé et bien-être dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent

Santé et bien-être dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent
81 % des agents publics se disent en “bonne” ou “très bonne” santé, un niveau proche du privé (82 %). Mais derrière cette stabilité apparente se cachent des disparités fortes selon l’âge, le sexe et les métiers. Les femmes et les agents plus âgés déclarent...
Posté par CGTBM à 08:57 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Burn Out,  Egalité FH,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  violences au travail

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20 octobre 2025

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?
Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...
Posté par CGTBM à 14:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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20 octobre 2025

Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée : la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur attendue des agents dans la preuve du harcèlement moral

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Melun, des demandes d’une agente contractuelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, qui invoquait un harcèlement moral, une discrimination liée à son état de...
Posté par CGTBM à 14:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Dossier administratif,  Enquête administrative,  FSSCT,  Harcèlement,  Non titulaire,  Protection fonctionnelle,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  contractuels,  discipline,  violences au travail

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12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025
Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...
Posté par CGTBM à 12:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: maladie accident,  Maladie Professionnelle,  Arrêt de travail,  CNRACL,  Conseil médical,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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6 octobre 2025

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension
La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée. Le...
Posté par CGTBM à 08:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident

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