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statut
23 mai 2025

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...
Posté par CGTBM à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  CAP,  discipline,  maladie accident,  statut

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21 mai 2025

Le compte épargne temps (CET) d'un agent contractuel est-il portable de droit en cas de changement d'employeurs ?

Le compte épargne temps (CET) d'un agent contractuel est-il portable de droit en cas de changement d'employeurs ?
La gestion du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents publics de conserver des jours de congé non pris pour les utiliser ultérieurement sous différentes...
Posté par CGTBM à 15:35 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CET,  statut,  congés,  contractuels

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16 mai 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025
Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...
Posté par CGTBM à 13:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  RIFSEEP,  Salaire,  statut

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16 mai 2025

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique
Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...
Posté par CGTBM à 13:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  RIFSEEP,  contractuels,  statut

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12 mai 2025

La falsification de documents dans le cadre d’un recrutement est une faute grave

La falsification de documents dans le cadre d’un recrutement est une faute grave
Dans une décision rendue le 30 avril 2025, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu’un agent public ayant falsifié des documents lors de son recrutement a commis une faute grave, justifiant ainsi un licenciement. En l’occurrence, Mme C, recrutée...
Posté par CGTBM à 08:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Recrutements,  discipline,  statut

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7 mai 2025

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires
Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...
Posté par CGTBM à 08:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Stagiaire,  statut

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30 avril 2025

Gestion des astreintes pour un agent bénéficiant d’une décharge syndicale à temps plein: cadre juridique et enjeux pratiques

Gestion des astreintes pour un agent bénéficiant d’une décharge syndicale à temps plein: cadre juridique et enjeux pratiques
La gestion des astreintes pour un agent public bénéficiant d'une décharge syndicale à temps plein soulève des questions complexes à la fois juridiques et organisationnelles. Clarification des règles relatives à cette situation hybride, dans l’objectif...
Posté par CGTBM à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Astreinte,  CGT,  statut

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28 avril 2025

Fonction publique: la retraite progressive va être accessible à 60 ans contre 62 ans actuellement

Fonction publique: la retraite progressive va être accessible à 60 ans contre 62 ans actuellement
Une évolution du dialogue social Le dialogue social autour de la question des retraites dans la fonction publique franchit une étape décisive, illustrant l'importance d'une concertation approfondie pour accompagner les mutations sociales. Lors de la deuxième...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Retraite,  statut,  Retraite progressive

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25 avril 2025

Fin de détachement dans la FPT: FAQ

Fin de détachement dans la FPT: FAQ
Le CDG 38 publie une FAQ claire et actualisée pour accompagner les collectivités territoriales dans la gestion de la fin de détachement. Réintégration automatique ou placement en surnombre Procédures de renouvellement : délais, obligations, intégration...
Posté par CGTBM à 09:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Détachement,  statut

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24 avril 2025

Panorama 2022 de la fonction publique en France : chiffres clés et tendances RH

Panorama 2022 de la fonction publique en France : chiffres clés et tendances RH
La fonction publique française, c’est 5,7 millions d’agents engagés au service de l’intérêt général ! Quelques chiffres marquants de 2022 : -1 emploi sur 5 relève du secteur public -63 % de femmes parmi les agents -3 versants : État, Territoriale, Hospitalière...
Posté par CGTBM à 16:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: statut,  RH

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