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statut
29 octobre 2025

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu

Réforme des retraites : les exclus de la suspension Lecornu
La LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2026 présentée par le gouvernement Lecornu, a confirmé une mesure très attendue : la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023. Si cette décision a soulagé...
Posté par CGTBM à 15:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Retraite,  Réformes,  statut

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28 octobre 2025

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire
Cliquez sur l'image pour accéder au rapport annuel Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2025 confirme une transformation profonde et durable de l’emploi public : le recours aux agents contractuels progresse de manière continue dans les...
Posté par CGTBM à 08:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Non titulaire,  RH,  Recrutements,  Réformes,  contractuels,  statut

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27 octobre 2025

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?
Une nouvelle décision du 1er octobre 2025 (n° 24DA01482) vient clarifier une question fréquemment soulevée dans les collectivités : les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ? -Un adjoint...
Posté par CGTBM à 12:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  RH,  statut,  CET

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27 octobre 2025

Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale

Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale
Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...
Posté par CGTBM à 09:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Heures supplémentaires,  Primes,  RH,  Salaire,  statut

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22 octobre 2025

Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris

Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris
Le Conseil d’État (décision du 17 octobre 2025 n°495899) vient de rendre une décision majeure pour l’ensemble des employeurs publics. Saisi par la CGT Fonction publique, il a jugé illégales certaines dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984...
Posté par CGTBM à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  RH,  Réformes,  congés,  statut

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20 octobre 2025

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?
Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...
Posté par CGTBM à 14:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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20 octobre 2025

Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie

Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie
Arrêt CAA de Bordeaux, 30 septembre 2025, n°23BX01418 Un sapeur-pompier professionnel de La Réunion avait été écarté du tableau d’avancement au grade d’adjudant au motif qu’il était en congé maladie depuis plusieurs mois. La Cour administrative d’appel...
Posté par CGTBM à 14:21 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Promotion interne,  RH,  avancement,  statut

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17 octobre 2025

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !
A lire aussi: Sophie Binet dénonce un budget pire que le précédent et appelle à la mobilisation _________________________________________________________________________________________________________________ Le gouvernement a annoncé la suspension de...
Posté par CGTBM à 12:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  CNRACL,  Retraite,  Réformes,  manif,  statut

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13 octobre 2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux
Téléchargez le guide des primes 2025_PDF - guide des primes 2025.pdf Téléchargez le guide des primes 2025 Cliquez sur l'image pour accéder à la page Le régime indemnitaire des agents territoriaux n’a pas fait l’objet de modifications législatives ou réglementaires...
Posté par CGTBM à 08:53 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  NBI,  Primes,  RH,  statut

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12 octobre 2025

Fonction publique territoriale : les contractuels poursuivent leur ascension !

Fonction publique territoriale : les contractuels poursuivent leur ascension !
Cliquez sur l'image pour télécharger le document Les chiffres 2023 confirment une évolution majeure dans la structure de l’emploi territorial. 71 % des agents territoriaux sont des fonctionnaires, 26 % sont contractuels, 3 % appartiennent à d’autres statuts...
Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contractuels,  statut

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