statut - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

6 mai 2026

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

- Tribunal Administratif de Montpellier 2403181.pdf Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181 Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment : que les faits ne sont pas établis que la sanction est disproportionnée...

Posté par CGTBM à 08:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Burn Out, Harcèlement, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, discipline, statut, FSSCT

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4 mai 2026

Disponibilité et avancement : ce que change l’arrêté du 20 avril 2026

- joe_20260429_0101_0043.pdf L’arrêté du 20 avril 2026 précise les justificatifs que doivent fournir les fonctionnaires en disponibilité pour pouvoir continuer à bénéficier de leurs droits à l’avancement. E tre en disponibilité ne signifie plus automatiquement...

Posté par CGTBM à 10:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, Jurisprudence, RH, avancement, statut

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29 avril 2026

Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut pas décider seule de la fin

- TA Paris 2313273.pdf Tribunal administratif de Paris (n°2313273) Un agent public bénéficiait d’un temps partiel thérapeutique (TPT), dispositif permettant une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. L’administration a décidé de mettre...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, Temps partiel, statut

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28 avril 2026

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale : ce que change le décret du 24 avril 2026

Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 Pourquoi ce décret concerne directement les collectivités ? Dans les collectivités territoriales, les agents peuvent être confrontés à : des soupçons de fraude des irrégularités financières des pratiques contraires...

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Tags: CGT, Jurisprudence, RH, statut, Lanceurs alerte, Santé sécurité au travail

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24 avril 2026

Protection fonctionnelle : l’administration ne peut pas refuser sans une analyse sérieuse

- TA Montreuil 2310586.pdf Tribunal administratif de Montreuil, n° 2310586 Un agent public sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle à la suite de difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions (mise en cause, tensions, atteintes…)....

Posté par CGTBM à 09:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Dossier administratif, Jurisprudence, Protection fonctionnelle, RH, statut

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23 avril 2026

Disponibilité d’office : l’administration doit d’abord chercher à reclasser l’agent

- TA CAEN 2301139.pdf Tribunal administratif de Caen, n° 2301139 Un agent public se retrouve en inaptitude médicale à exercer ses fonctions. L’administration décide alors de le placer en disponibilité d’office, c’est-à-dire sans rémunération et sans activité....

Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, Jurisprudence, RH, Reclassement, statut, PPR

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22 avril 2026

Démission et chômage dans la fonction publique : peut-on toucher l’ARE après une reconversion ?

- TA Rennes 2401352.pdf Tribunal Administratif de Rennes N° 2401352 Un agent territorial décide de démissionner de son poste pour mener un projet de reconversion professionnelle. Après son départ, il demande à bénéficier de l’allocation d’aide au retour...

Posté par CGTBM à 11:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, Démission, Chomage, statut

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20 avril 2026

Guide des droits des agent·es (édition 2026)

Pour mieux se défendre avec la CGT : connaître ses droits, c’est primordial ! Depuis plus de 130 ans, la CGT organise tous les travailleurs et travailleuses, du secteur public comme du privé, afin qu’ensemble ils et elles puissent faire valoir leurs droits...

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Tags: CGT, RH, statut

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15 avril 2026

Refus de télétravail : pas sans conséquences

Tribunal administratif de Toulon, 2026, n° 2400346 Un agent public sollicite la mise en place du télétravail, notamment en lien avec ses conditions de travail et sa situation personnelle. L’administration refuse cette demande. Dans le même temps : l’agent...

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Tags: CAP, Jurisprudence, Télétravail, statut

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30 mars 2026

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats

Téléchargez le communiqué - tpt-communique-inter-syndical.pdf Un communiqué intersyndical alerte sur un projet de réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, jugé comme un recul important des droits des agents malades. 🧾 Un droit...

Posté par CGTBM à 08:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, RH, Temps partiel, maladie accident, statut, manif

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