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14 juin 2026

Accidents du travail et maladie professionnelle: Ce qui change au 1er septembre 2026

Accidents du travail et maladie professionnelle: Ce qui change au 1er septembre 2026
Posté par CGTBM à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Jurisprudence,  Maladie Professionnelle,  Non titulaire,  RH,  contractuels,  statut

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14 juin 2026

Nouvelles grilles indiciaires Administrateurs Territoriaux au 1er juillet 2026

Nouvelles grilles indiciaires Administrateurs Territoriaux au 1er juillet 2026
Posté par CGTBM à 10:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  Primes,  Réformes,  RH,  statut,  Salaire

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14 juin 2026

Réforme des Administrateurs Territoriaux: Ce qui change

Réforme des Administrateurs Territoriaux: Ce qui change
Posté par CGTBM à 09:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  statut

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14 juin 2026

5 décrets pour le réforme de l'encadrement supérieur

5 décrets pour le réforme de l'encadrement supérieur
Posté par CGTBM à 09:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  statut

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5 juin 2026

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle
- CAA de LYON 19 05 2026 24LY01178.pdf La distinction entre rappel à l'ordre et sanction disciplinaire n'est pas qu'une question de mots: elle conditionne les droits de la défense, les recours possibles et les conséquences sur la carrière de l'agent....
Posté par CGTBM à 15:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Dossier administratif,  Jurisprudence,  RH,  discipline,  statut

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24 mai 2026

Elections CNRACL 2026

Elections CNRACL 2026
Cliquez sur l'image pour accéder au dossier
Posté par CGTBM à 18:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Elections pro 2026,  droits syndicaux,  manif,  statut,  CGT

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18 mai 2026

Retraites : Ce qui change avec le décret du 7 mai 2026

Retraites : Ce qui change avec le décret du 7 mai 2026
- décret 2026 345 du 07052026.pdf Le décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 (paru au Journal officiel le 8 mai) vient appliquer l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Ce qu'il faut retenir d'un coup d'œil : Ce texte...
Posté par CGTBM à 13:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  CNRACL,  Jurisprudence,  RH,  Retraite,  statut

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15 mai 2026

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités
- Tribunal Administratif de Bordeaux 2408038.pdf Une récente décision du tribunal administratif rappelle une règle essentielle trop souvent ignorée par certaines collectivités : le recours aux agents contractuels sur des emplois permanents ne peut pas...
Posté par CGTBM à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Jurisprudence,  RH,  contractuels,  statut

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15 mai 2026

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle
- décret 2026-355 du 7 mai 2026 indemnisation.pdf Le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 précise les modalités d’application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente...
Posté par CGTBM à 09:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  FSSCT,  Indemnisation,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  statut

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15 mai 2026

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable
- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Avec le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, le télétravail change clairement de statut dans la fonction publique. Fini le cadre isolé du décret de 2016 : les règles sont désormais intégrées directement dans le Livre...
Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  Télétravail,  statut,  CGFP

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