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statut
21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...
Posté par CGTBM à 16:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Autorisations absences,  discipline,  statut,  Absentéisme

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17 mars 2025

Condamnation d'un employeur pour des préjudices liés à des conditions de travail excessives et à une surtaxe de travail

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  discipline,  statut

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17 mars 2025

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales: le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 permet désormais aux secrétaires de mairie C1 d'être pris en compte pour la promotion interne en C2 La réforme statutaire des secrétaires de mairie continue de...
Posté par CGTBM à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Promotion interne,  Reclassement,  Salaire,  statut

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14 mars 2025

Réforme de la rémunération des arrêts de maladie ordinaire au 1er mars 2025: les assistants maternels et familiaux ne sont pas concernés

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...
Posté par CGTBM à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Réformes,  Salaire,  contractuels,  statut

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12 mars 2025

FAQ Apprentissage: la gestion de l’agent durant le contrat d’apprentissage

FAQ Apprentissage: la gestion de l’agent durant le contrat d’apprentissage
2_faq_apprentis-gestdegdurantcontrat_2025_02 Cliquez sur l'image pour télécharger le document
Posté par CGTBM à 13:49 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: apprentissage,  statut

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12 mars 2025

Entretien professionnel: un supérieur hiérarchique nouvellement nommé peur conduire l'entretien, même si il n’était pas en poste pendant la période d’évaluation

Le 6 mars 2025, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de Mme A... B... concernant l'annulation de son entretien professionnel pour l'année 2020. La requérante contestait la validité du compte rendu de l'entretien mené par sa nouvelle supérieure hiérarchique....
Posté par CGTBM à 13:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: évaluation,  statut

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6 mars 2025

Rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) au 1er mars 2025: qu'en est-il des CMO en cours ou renouvelés à partir de cette date ?

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative dans la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux agents durant les trois premiers mois...
Posté par CGTBM à 07:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Salaire,  maladie accident,  statut

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28 février 2025

Annulation du licenciement d’un DGA contractuel pour insuffisance professionnelle : un maire trop pressé !

La CAA de Bordeaux (N° 23BX00203 - 04/02/2025) a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un Directeur Général Adjoint (DGA) recruté sous contrat. Contexte : Le nouveau maire prend ses fonctions le 6 juillet 2020. L'agent est en congé...
Posté par cgtcub à 15:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: discipline,  statut

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25 février 2025

Révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant

La C our administrative d’appel (CAA) de Marseille a récemment confirmé la révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant. L' arrêt n°24MA01554 du 21 janvier 2025 illustre plusieurs principes fondamentaux en droit disciplinaire...
Posté par cgtcub à 18:12 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: discipline,  statut

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20 février 2025

Rémunération du congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative des conditions de rémunération du congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale. Cette réforme ajuste l'article L. 822-3 du Code général de...
Posté par cgtcub à 13:21 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Réformes,  statut,  Protection sociale

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