statut - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

15 décembre 2024

Fonction Publique : toutes les mesures suspendues pour les fonctionnaires suite au non vote du budget 2025

Le renversement du gouvernement Barnier a plongé le pays dans une incertitude politique, rappelant des crises similaires comme celle de 1997, lorsque l’absence de majorité avait paralysé le vote du budget. Cette situation actuelle se traduit, entre autres,...

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Tags: CGT, Réformes, statut

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5 décembre 2024

Droit de Grève dans la Fonction Publique Territoriale : règles, droits et obligations

Le droit de grève est un droit constitutionnel fondamental, reconnu à l'ensemble des agents de la fonction publique, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Cependant, en raison de la mission de continuité du service public, des règles spécifiques...

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Tags: droits syndicaux, statut, Droit de grève

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1 décembre 2024

FP: fin de stage et titularisation – ce que nous apprend l’arrêt de la CAA de Nancy du 12 mars 2024

Clé de compréhension : la titularisation n’est jamais automatique. Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy illustre les exigences de la fonction publique en matière de titularisation après une période de stage. Contexte : Mme...

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Tags: Recrutements, Stagiaire, statut

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22 novembre 2024

Autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses : cadre juridique et perspectives législatives

La mise en place d'autorisations spéciales d'absence (ASA) doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Or, en l'absence de textes précis prévoyant ces ASA au bénéfice des agentes souffrant de troubles menstruels tels que...

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Tags: Autorisations absences, Réformes, statut

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20 novembre 2024

Code général de la fonction publique: publication des dispositions réglementaires des livres Ier et II

La publication du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 constitue une étape importante dans la structuration et la modernisation des dispositions réglementaires régissant la fonction publique française. Il s'articule autour de deux axes majeurs : la...

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Tags: statut, droits syndicaux, Réformes

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12 novembre 2024

Fusion des catégories ABC ? C'est non

Fusion des catégories ABC ? "Ce projet a été mis de côté" annonce Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique. "J'ai entendu l'argument des syndicats et des agents qui disent que ces catégories sont des repères historiques et traditionnels",...

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Tags: Réformes, statut

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27 octobre 2024

Un fonctionnaire territorial doit détenir une affectation correspondant à son grade

Dans un arrêt n°23DA00010 du 16 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Douai a réaffirmé le droit des fonctionnaires territoriaux à occuper une affectation correspondant à leur grade, en condamnant la Métropole européenne de Lille (MEL) pour...

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Tags: avancement, statut

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25 octobre 2024

Fonction Publique: les catégories hiérarchiques actuelles A, B et C vont être remplacées par des filières professionnelles

Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a mentionné la suppression des catégories actuelles A, B et C pour les remplacer par des filières professionnelles ( à partir de 01h22mn20s ), ce qui fait partie...

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Tags: CGT, Réformes, statut, manif

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21 octobre 2024

PSC, hausse des rémunérations des agents publics, suppression du CNFPT, dépôt de plainte et réforme de la FP

Loi de Finances pour 2025 / protection sociale complémentaire : le gouvernement veut décaler à nouveau la mise en œuvre de la réforme de la complémentaire santé dans la Fonction Publique d’État et notamment la participation des employeurs à 50 % des cotisations...

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Tags: Salaire, statut, Protection sociale, GIPA

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14 octobre 2024

Un agent public en congé de maladie est tenu de se soumettre à une contre-visite médicale lorsqu'il y est convoqué par son employeur

Un agent public en congé de maladie est tenu de se soumettre à une contre-visite médicale lorsqu'il y est convoqué par son employeur. Ce contrôle vise à vérifier l’état de santé de l’agent et la validité du congé de maladie, en s'assurant que l'agent...

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Tags: maladie accident, statut

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