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statut
19 janvier 2026

CITIS et rechute : une décision qui rappelle les obligations de l’Administration

CITIS et rechute : une décision qui rappelle les obligations de l’Administration
Un jugement récent du Tribunal administratif de Nîmes apporte un éclairage précieux pour tous les employeurs publics et professionnels RH. Un enseignant victime d’une insulte homophobe reconnue comme accident de service développe un syndrome de stress...
Posté par CGTBM à 17:53 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CITIS,  maladie accident,  statut

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19 janvier 2026

Formation facultative dans la fonction publique territoriale : FAQ 2026

Formation facultative dans la fonction publique territoriale : FAQ 2026
- FAQ statutaires formation.pdf La formation n’est pas qu’une obligation statutaire : dans la FPT, elle constitue aussi un levier stratégique de sécurisation des parcours professionnels et d’attractivité des collectivités. La FAQ statutaire actualisée...
Posté par CGTBM à 17:48 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Formation,  RH,  statut

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15 janvier 2026

Sanction disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Sanction disciplinaire dans la fonction publique territoriale
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 18 décembre 2025, rappelle avec force plusieurs principes essentiels en matière de discipline des agents publics territoriaux. Une décision à connaître absolument pour les employeurs publics comme...
Posté par CGTBM à 06:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline,  statut

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14 janvier 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée le 31 décembre 2025. Régime de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail Elle modifie le régime de prescription et d’indemnisation des arrêts...
Posté par CGTBM à 08:57 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: DGCL,  RH,  Réformes,  statut

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14 janvier 2026

Contrôle de légalité : une circulaire qui change la donne pour les collectivités territoriales

Contrôle de légalité : une circulaire qui change la donne pour les collectivités territoriales
Une nouvelle circulaire interministérielle redéfinit en profondeur l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Objectif affiché : renforcer la sécurité juridique , moderniser les pratiques et réaffirmer le rôle clé du...
Posté par CGTBM à 08:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Contrôle de légalité,  RH,  statut

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14 janvier 2026

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique Accès au CDI facilité après 6 ans (les CDD successifs, même pour des besoins temporaires, compte pour l'accès au CDI; Instauration du droit de se taire (information...
Posté par CGTBM à 08:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Réformes,  statut

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14 janvier 2026

Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… Mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe

Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… Mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe
Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe Cour administrative d’appel de Marseille, rendu le 7 janvier 2026. - La mutation d’office peut être contestée...
Posté par CGTBM à 08:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Mutation,  RH,  Santé sécurité au travail,  statut

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14 janvier 2026

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique
Le 10 décembre 2025, le Conseil d’État a rendu une décision majeure (n° 494928) en matière de négociation collective et de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique. Un accord collectif valablement signé reste pleinement valable,...
Posté par CGTBM à 08:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: DGCL,  PSC,  Protection sociale,  statut

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7 janvier 2026

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique
Dans le cadre de la réforme de la Fonction Publique qui sera présentée mi janvier 2026, dont le texte sera soumis pour avis le 13 janvier lors d’un Conseil commun de la fonction publique (CCFP) L'instauration d'un « droit de se taire » pour les fonctionnaires...
Posté par CGTBM à 17:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: discipline,  statut,  RH

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7 janvier 2026

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change
Le report et l’indemnisation des congés annuels non pris ne relèvent plus du cas par cas ou de la tolérance locale. Depuis 2025, le cadre juridique est clarifié, harmonisé et directement opposable aux employeurs territoriaux. Une FAQ apporte des réponses...
Posté par CGTBM à 17:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Réformes,  congés,  statut

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