Canalblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
Écrivez-vous
Contacter le propriétaire du blog
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 95 388
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JUIN 2026

Cliquez ICI pour accéder à la page

 

 

 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Administrateurs Territoriaux au 01/07/2026

Catégories
Articles récents
Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

Suivez nous sur FB
https://www.facebook.com/cgtcub33
statut
14 janvier 2026

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
PROJET DE LOI portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique Accès au CDI facilité après 6 ans (les CDD successifs, même pour des besoins temporaires, compte pour l'accès au CDI; Instauration du droit de se taire (information...
Posté par CGTBM à 08:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Réformes,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
14 janvier 2026

Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… Mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe

Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… Mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe
Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique… mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe Cour administrative d’appel de Marseille, rendu le 7 janvier 2026. - La mutation d’office peut être contestée...
Posté par CGTBM à 08:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Mutation,  RH,  Santé sécurité au travail,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
14 janvier 2026

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique
Le 10 décembre 2025, le Conseil d’État a rendu une décision majeure (n° 494928) en matière de négociation collective et de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique. Un accord collectif valablement signé reste pleinement valable,...
Posté par CGTBM à 08:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: DGCL,  PSC,  Protection sociale,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
7 janvier 2026

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique
Dans le cadre de la réforme de la Fonction Publique qui sera présentée mi janvier 2026, dont le texte sera soumis pour avis le 13 janvier lors d’un Conseil commun de la fonction publique (CCFP) L'instauration d'un « droit de se taire » pour les fonctionnaires...
Posté par CGTBM à 17:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: discipline,  statut,  RH

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
7 janvier 2026

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change

Congés annuels non pris FPT-Ce qui change
Le report et l’indemnisation des congés annuels non pris ne relèvent plus du cas par cas ou de la tolérance locale. Depuis 2025, le cadre juridique est clarifié, harmonisé et directement opposable aux employeurs territoriaux. Une FAQ apporte des réponses...
Posté par CGTBM à 17:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Réformes,  congés,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
30 décembre 2025

Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026

Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026
Un nouveau congé de naissance arrive en 2026 - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du...
Posté par CGTBM à 10:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Droits parentaux,  RH,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
24 décembre 2025

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?
Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? La réponse est clairement négative. La réponse apportée par le...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
23 décembre 2025

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux
La loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Elle renforce la logique collective, sécurise juridiquement les contrats et clarifie...
Posté par CGTBM à 09:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
20 décembre 2025

Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?

Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?
Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision Oui, un fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsque l’administration démontre, sur une période suffisante, une incapacité durable à exercer les fonctions correspondant...
Posté par CGTBM à 17:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
16 décembre 2025

ASA: Le Conseil d’État recadre l’État employeur

ASA: Le Conseil d’État recadre l’État employeur
ASA le Conseil d’État recadre l’État employeur : le Premier ministre est enjoint de publier le décret manquant tel que prévu par la loi du 6 août 2019 dans un délai de six mois Le Conseil d’État vient de rappeler une évidence juridique trop souvent oubliée...
Posté par CGTBM à 21:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>