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20 octobre 2025

Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie

Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie
Arrêt CAA de Bordeaux, 30 septembre 2025, n°23BX01418 Un sapeur-pompier professionnel de La Réunion avait été écarté du tableau d’avancement au grade d’adjudant au motif qu’il était en congé maladie depuis plusieurs mois. La Cour administrative d’appel...
17 octobre 2025

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !
A lire aussi: Sophie Binet dénonce un budget pire que le précédent et appelle à la mobilisation _________________________________________________________________________________________________________________ Le gouvernement a annoncé la suspension de...
13 octobre 2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux
Téléchargez le guide des primes 2025_PDF - guide des primes 2025.pdf Téléchargez le guide des primes 2025 Cliquez sur l'image pour accéder à la page Le régime indemnitaire des agents territoriaux n’a pas fait l’objet de modifications législatives ou réglementaires...
12 octobre 2025

Fonction publique territoriale : les contractuels poursuivent leur ascension !

Fonction publique territoriale : les contractuels poursuivent leur ascension !
Cliquez sur l'image pour télécharger le document Les chiffres 2023 confirment une évolution majeure dans la structure de l’emploi territorial. 71 % des agents territoriaux sont des fonctionnaires, 26 % sont contractuels, 3 % appartiennent à d’autres statuts...
12 octobre 2025

Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Cliquez pour télécharger le document Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser les...
12 octobre 2025

Réunion du 8 octobre 2025 du CSFPT

Réunion du 8 octobre 2025 du CSFPT
Allongement de la périodicité de la visite médicale, extension des lieux de réunion des conseils de discipline et index de l’égalité professionnelle Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, le mercredi 08 octobre, sous la...
12 octobre 2025

Nouvelle décision sur la NBI : un agent territorial débouté de sa demande d'attribution de NBI faute de preuves suffisantes

Nouvelle décision sur la NBI : un agent territorial débouté de sa demande d'attribution de NBI faute de preuves suffisantes
La Cour administrative d’appel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale. Les faits : Un adjoint administratif...
12 octobre 2025

Rupture conventionnelle dans la fonction publique: la pérennisation du dispositif est envisagée

Rupture conventionnelle dans la fonction publique: la pérennisation du dispositif est envisagée
En application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un bilan portant sur l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, qui prend fin le 31 décembre 2025, a été...
2 octobre 2025

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025
Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. Ce livre, consacré au recrutement des agents publics, marque une étape clé : il rassemble désormais en 581 articles...
24 septembre 2025

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !
La transparence et l’accessibilité des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. Dorénavant, chaque accord négocié et signé doit être publié en ligne pour garantir son entrée en vigueur et informer tous les agents...
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