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24 juin 2024

Les employeurs doivent suivre les recommandations faites par les médecins de prévention

Un adjoint technique territorial, affecté à la collecte manuelle des ordures ménagères après avoir été conducteur de camion de collecte, a été victime d’un accident alors qu’il soulevait une poubelle pendant son service, le jour même où il prenait ses...

Posté par cgtcub à 16:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

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24 juin 2024

Impossibilité de mise à disposition de locaux syndicaux: les employeurs ont l'obligation de verser une subvention suffisante permettant la location d'un local adapté

I l résulte de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, désormais codifié à l’article L. 213-2 du code général de la fonction publique (CGFP), et des articles 3 et 4 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 que, lorsque les effectifs du personnel...

Posté par cgtcub à 15:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droits syndicaux

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24 juin 2024

La révocation d’un agent n’est pas disproportionnée lorsque celui-ci a escroqué deux de ses collègues

La révocation d’un agent n’est pas disproportionnée lorsque celui-ci a escroqué deux de ses collègues, et ce même sans aucun antécédent disciplinaire et s’il accomplissait son métier de sapeur-pompier professionnel de manière satisfaisante : son comportement...

Posté par cgtcub à 07:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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24 juin 2024

La décision de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée d’un agent ne peut pas être fondée sur son état de santé

Un agent de restauration qualifié, engagé par deux contrats à durée déterminée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, s’est estimé victime de discrimination par le non-renouvellement de son contrat, en raison de son état...

Posté par cgtcub à 07:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contractuels

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24 juin 2024

le fait pour un agent de tenir à nouveau des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants constitue un comportement fautif

Malgré une tolérance antérieure de l’employeur, le fait pour un agent de tenir à nouveau des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants constitue un comportement fautif, qui justifie un licenciement pour faute. Un employé d’un établissement...

Posté par cgtcub à 07:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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14 juin 2024

Congé de Longue Maladie (CLM) et reprise d’activité

Congé de Longue Maladie (CLM) et reprise d’activité : l’expiration d’un congé de longue maladie attribué par l’Administration suite à avis du conseil médical, nécessite-t-elle réglementairement au titre du parallélisme des formes notamment, un nouvel...

Posté par cgtcub à 12:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Conseil médical

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10 juin 2024

Le Conseil d'État a tranché : un arrêt de travail pour "burn out" n'est pas un arrêt de complaisance

Retour dans cette édition sur une décision du Conseil d'État applaudie par les médecins : celle qui reconnait qu'un arrêt de travail pour "burn out" ou "épuisement professionnel" n'est pas un arrêt de complaisance. Cela pourrait faire jurisprudence. Le...

Posté par cgtcub à 08:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

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4 juin 2024

Refus de renouvellement d'une mise à disposition

Il résulte notamment des règles générales applicables à la position de mise à disposition, régie par l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur, que l'autorité...

Posté par cgtcub à 08:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut

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3 juin 2024

Accident de service et télétravail : un agent décédé d’un arrêt cardiaque, alors qu’il était à son domicile en télétravail, bénéficie-t-il de la présomption d’imputabilité au service ?

La réponse à cette interrogation est apportée par l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes n°23/00507 du 2 mai 2024 relatif à un agent décédé d’un arrêt cardiaque, alors qu’il était à son domicile, en télétravail. « Au vu des éléments qui précèdent, force...

Posté par cgtcub à 08:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

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