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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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12 juillet 2021

Visite médicale

Un agent est tenu de se rendre à une visite organisée auprès du médecin de prévention, dès lors qu’il a été régulièrement convoqué par son employeur. En cas de refus de s’y présenter sans justifier d’un motif valable, il peut faire l’objet d’une sanction...
12 juillet 2021

LA RÉFORME DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - JUILLET 2021

Le 30 juin 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ce texte fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels...
7 juillet 2021

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6 juillet 2021

Fonction publique : une augmentation de 40 à 100 euros mensuels pour 1,2 million de catégorie C

Fonction publique : une augmentation de 40 à 100 euros mensuels pour 1,2 million de catégorie C
ARTICLE SUD-OUEST Le gouvernement rencontre les syndicats de la fonction publique ce mardi. © Crédit photo : Quentin Top Publié le 06/07/2021 à 10h33 Environ 1,2 million de fonctionnaires de catégorie C, la plus basse, vont prochainement bénéficier d’une...
6 juillet 2021

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 30 juin ?

Dans la perspective de la 4e étape du déconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021 par le ministère du Travail. Les principales évolutions...
6 juillet 2021

Les CUI conclus par des collectivités publiques sont des contrats de droit privé - Les litiges...

Les CUI conclus par des collectivités publiques sont des contrats de droit privé - Les litiges relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire En vertu des dispositions combinées des articles L. 5134-19-3 et L. 5134-24 du code du travail,...
6 juillet 2021

Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour la vaccination contre la Covid-19

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, ce lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence dans trois cas : - lorsque l’agent...
3 juillet 2021

La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant passe à 28 jours

A compter du 1er juillet 2021 , la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant, y compris les 3 jours de congé de naissance financés par l’employeur, qui s’ajoutent aux 25 jours...
30 juin 2021

Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance........

Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant Le décret n° 2021-846 du 29...
29 juin 2021

Alcoolémie: le contrôle interne d’alcoolémie des agents d'un service par la hiérarchie est possible

L'employeur public, qui est tenu d'une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d'accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger...