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20 janvier 2022

Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service de la maladie contractée par un agent

Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service de la maladie contractée par un agent: la présence d'un médecin spécialiste n’est pas forcément obligatoire Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément...

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19 janvier 2022

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du 27 janvier 2022

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du 27 janvier 2022 Mme Amélie de MONTCHALIN Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Mme Élisabeth BORNE Ministre du Travail, de l’Emploi...

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4 janvier 2022

Ouverture du bénéfice du complément indemnitaire annuel aux polices municipales

Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative...

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4 janvier 2022

Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale !

Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et des grilles indiciaires de la catégorie A de la filière médico-sociale de la...

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4 janvier 2022

Covid19: règles d'isolement applicables à compter du 3 janvier 2022

Covid19: règles d'isolement applicables à compter du 3 janvier 2022 pour les agents infectés, les cas contacts, les professeurs, les élèves et le personnel des écoles. (infographies)

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28 décembre 2021

dégradations local syndical Bordeaux Métropole

la devanture de notre local syndical situé à Mériadeck a fait l'objet de dégradations à caractères principalement racistes. Nous avons le soutien de l'Administration et particulièrement le vice-President RH, mais devant cet acte abjecte, notre syndicat...

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27 décembre 2021

Dispositif de la Rupture conventionnelle

Dispositif de la Rupture conventionnelle : aucune disposition ne prévoit l'intervention de l'organe délibérant sur sa mise en œuvre si les crédits correspondants sont disponibles au budget L'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation...

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27 décembre 2021

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : un agent public qui conclut une rupture conventionnelle peut bénéficier des ARE dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l'assurance chômage Un agent qui a conclu une rupture conventionnelle de son contrat...

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27 décembre 2021

Voeux

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22 décembre 2021

Télétravail: quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

Le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifie les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Il vise à les transposer en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des...

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