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6 juillet 2021

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 30 juin ?

Dans la perspective de la 4e étape du déconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021 par le ministère du Travail. Les principales évolutions...

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6 juillet 2021

Les CUI conclus par des collectivités publiques sont des contrats de droit privé - Les litiges...

Les CUI conclus par des collectivités publiques sont des contrats de droit privé - Les litiges relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire En vertu des dispositions combinées des articles L. 5134-19-3 et L. 5134-24 du code du travail,...

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6 juillet 2021

Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour la vaccination contre la Covid-19

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, ce lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence dans trois cas : - lorsque l’agent...

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3 juillet 2021

La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant passe à 28 jours

A compter du 1er juillet 2021 , la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant, y compris les 3 jours de congé de naissance financés par l’employeur, qui s’ajoutent aux 25 jours...

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30 juin 2021

Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance........

Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant Le décret n° 2021-846 du 29...

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29 juin 2021

Alcoolémie: le contrôle interne d’alcoolémie des agents d'un service par la hiérarchie est possible

L'employeur public, qui est tenu d'une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d'accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger...

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29 juin 2021

Temps de travail : une collectivité n'est pas tenue de définir, de manière uniforme, le temps de travail de l'ensemble des agent

Temps de travail : une collectivité n'est pas tenue de définir, de manière uniforme, le temps de travail de l'ensemble des agents du service, ni même de ceux qui exercent les mêmes fonctions Il résulte des articles 1er et 4 du décret n° 2001-623 du 12...

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24 juin 2021

Policiers municipaux : Où en est-on des dossiers prime de risque...

Policiers municipaux : Où en est-on des dossiers prime de risque, reconnaissance de la pénibilité et attribution d'une NBI pour les agents titulaires d'une qualification spécifique ? Les agents de police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire...

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22 juin 2021

Rupture de l'engagement d'un agent non titulaire: rappel des modalités de fin de fonction

Un arrêt du Conseil d’Etat du 31 mai 2021 n° 426176 précise qu’un CDI conclu entre un agent non titulaire de la FPT et une collectivité publique ne peut être rompu que par un licenciement, une démission ou à l'occasion d'une action en résiliation de ce...

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22 juin 2021

Retour au travail des personnes à risque de formes graves de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet

Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale contre le Covid-19 chez les personnes en activité professionnelle, et compte tenu des données épidémiologiques, de l’efficacité des vaccins, de la moindre réponse immunitaire chez les personnes...

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