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7 juin 2021

ASA des agents publics vulnérables à la Covid19, jusqu'à quelle date sont elles applicables?

Les critères qui permettent d'identifier les agents publics vulnérables à la forme grave de la Covid19 sont listés par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances...

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7 juin 2021

Lauréats de concours en situation de handicap : la durée de validité des listes d'aptitude ne sera pas prolongée

L'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose qu'aucun candidat ne peut être écarté en raison de son handicap d'un emploi de la fonction publique, sauf si son...

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7 juin 2021

Télétravail : fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel

A compter du 9 juin prochain, les règles concernant le travail à distance vont être assouplies, ainsi que le précise une circulaire relative au télétravail dans la fonction publique territoriale du 1er juin 2021. Pour les équipes qui étaient principalement...

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5 juin 2021

Titularisation et formation

Titularisation et formation : prorogation des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixe à titre...

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5 juin 2021

Reprise des agents vulnérables non vaccinés, revalorisation salariale, télétravail, jour de carence, formation...

1) Assouplissement du télétravail - Proposition du ministère de la Transformation et de la fonction publiques au Premier ministre d’un retour très progressif au présentiel. Une circulaire du 26 mai relative au télétravail à la Fonction Publique d'Etat...

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5 juin 2021

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial : l'employeur doit faire parvenir au moins trois mois avant la date de radiation des cadres du fonctionnaire le dossier afférent à une demande d'attribution de pension En vertu de l'article 2 du décret...

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2 juin 2021

FAQ RH FPT DGCL COVID19: publication d'une mise à jour au 1er juin 2021

Les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid19 viennent à nouveau d’être mises à jour au 1er juin 2021. TELECHARGEZ LE PDF Vous trouverez ci-dessous les points qui ont...

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2 juin 2021

Jour de carence et arrêt de maladie Covid19 : suspension confirmée jusqu’au 30 septembre 2021

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l'état d'urgence est levé depuis le 1er juin minuit. L’article 11 de cette même loi proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie...

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2 juin 2021

Assouplissement du télétravail dans la FPT à compter du 9 juin: la circulaire est publiée

La circulaire du 26 mai 2021 signée par la ministre de la transformation et de la fonction publique est relative au télétravail dans la FPE. Elle précise en particulier le calendrier d'assouplissement du télétravail à compter du 9 juin 2021. Sa déclinaison...

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2 juin 2021

Covid-19 : quelles conséquences sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ?

L’État de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé début 2021 avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue. Début 2021, pour la moitié des personnes en emploi, les conditions de travail ont peu changé...

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